Troisième anniversaire de la pétition CESE

700 000 signatures pour rien : trois ans après, le promoteur de la pétition anti mariage pour tous tire les leçons de l’enterrement de son initiative citoyenne

Les 3 bougies ont un goût amer pour les défenseurs de la pétition contre le mariage pour tous. Depuis, la loi est passée et la démarche en est toujours au point mort. Pourtant elle avait dépassé les 500 000 signatures nécessaires pour être étudiée. Le symbole d’une démocratie encore imparfaite, prête à écouter les citoyens…jusqu’au moment où ces derniers désapprouvent les réformes engagées.

700 000 signatures pour rien : trois ans après, le promoteur de la pétition anti mariage pour tous tire les leçons de l’enterrement de son initiative citoyenne

Atlantico : C’était cette semaine le 3ème anniversaire de la pétition que vous avez lancée, la pétition anti-mariage pour tous. Quel constat dressez-vous de cette démarche 3 ans plus tard ?

Philippe Brillault : Frigide Barjot m’a appelé avant-hier pour me souhaiter un bon anniversaire. Cette pétition nous appartient à tous les deux. Quand Frigide est sortie de l’Elysée suite à son entretien avec le Président François Hollande, nous avions convenu que si les résultats n’étaient pas au rendez-vous, la pétition que je lui avais soumise serait lancée. Une heure après, nous l’avons effectivement mise sur les réseaux sociaux. Il était frappant de voir qu’en quelques jours, dans les boîtes aux lettres du Chesnay, nous avions reçu une centaine de signatures et qu’en quinze jours, nous franchissions les 700 000 signatures.

Sans les médias, nous avons quand même vu une grande mobilisation de la population. Cela signifie que les réseaux sociaux sont capables éventuellement de se substituer aux médias quand les médias ne relaient pas les messages. De quel type de réseaux parlons-nous ? Il est vrai que la Manif pour tous utilisait les réseaux sociaux pour dialoguer. Une de mes premières réflexions a été de me dire que les réseaux sociaux représentent une force extraordinaire pour bouger.

Nous avons porté ces pétitions au Conseil économique, social et environnemental. Son président, Delevoye, m’a profondément déçu. J’avais en effet téléphoné à son directeur de cabinet au préalable pour parler de cette démarche et j’avais senti leur intérêt parce que cela redorait en quelque sorte le blason du CESE que personne ne connaissait. J’ai donc déposé cette pétition et me suis présenté au bureau qui s’occupe de réceptionner les pétitions. Avec 700 000 signatures, nous étions au dessus du seuil des 500 000 nécessaires pour que la demande soit étudiée. Cette pétition, au-delà de la loi Taubira, a permis de mettre en avant une jurisprudence de la révision constitutionnelle. Même si le bureau l’a refusé, mon recours au tribunal administratif a bien validé cette pétition. Par contre l’injonction de demande d’analyse du contenu n’a pas été retenue. Or si l’injonction n’a pas été reprise, c’est parce que cela signifiait que le CESE devait faire le travail sollicité dans la pétition. En conséquence, la date du vote de la loi aurait dû être reportée puisqu’il y avait à ce moment-là saisine des deux assemblées. Or la réception était bien recevable car elle avait atteint le seuil minimal pour être enregistrée.

Pour votre information, ces démarches ne sont pas restées sans suites. J’ai attendu que le CESE prenne ses vacances en juillet 2014 pour faire appel. Et j’ai fait appel pour l’injonction. Nous attendons donc maintenant le jugement de la cour d’appel du tribunal administratif sur le sujet. Pour tout vous dire, ça inquiète le CESE puisqu’en août dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé une lettre en support au mémoire du Conseil économique et social pour la cour d’appel du tribunal administratif par rapport à mon recours sur l’injonction. On attend donc cette audience, et nous allons voir ce qui va se passer.

Cette pétition citoyenne est semblable à un scotch parce qu’elle a fédéré des gens.Elle a disparu mais elle va peut-être revenir sur le devant de la scène. Tel un scotch, elle est restée collée car elle rassemble des personnes très motivées pour se faire entendre.

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