Premier pas vers une fusion entre Yvelines et Hauts-de-Seine (Les Echos)

Annoncé depuis des mois, le projet de fusion des départements 78 et 92 vient de franchir une étape avec la création d’un établissement public de coopération interdépartementale.

Deux à trois ans : c’est le calendrier envisagé par les présidents du Département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, celui des Yvelines, Pierre Bédier, pour fusionner leurs collectivités. On n’y est pas encore. Mais les assemblées viennent de franchir un premier pas décisif : la création d’un établissement public commun. Présidé par Patrick Devedjian, il devra travailler à la fusion des sociétés d’économie mixte départementales et au rapprochement de services à des fins d’économies. Sans être pauvres, les deux Départements sont confrontés à une équation financière difficile à cause de la baisse des dotations. Entre autres projets concrets, les deux élus envisagent la mise en commun des services de voiries et de gestion d’équipement culturel, la création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive et d’un établissement pour les personnes handicapées ainsi que des politiques communes de formation des agents. Au-delà des rapprochements de service, la fusion des SEM sera l’axe fort du projet. Il s’agit de réunir la Sem 92, mastodonte de 34 millions d’euros de chiffre d’affaires, Yvelines Aménagement, et deux structures plus modestes (la Semercli de Clichy-la-Garenne et la Sarry dans les Yvelines). Pierre Bédier pourrait prendre les rennes de la nouvelle SEM.

Encore des inconnues

Officiellement, c’est la loi du 16 janvier 2015 qui a rendu possible les fiançailles. Celle-ci permet aux départements de fusionner sans passer par la case référendum, à condition que les 3/5e des élus des deux assemblées approuvent le projet. Aujourd’hui, il n’échappe à personne que le regroupement représente une pierre dans le jardin de la Métropole du Grand Paris. Un proche du dossier confie que Patrick Devedjian n’a jamais admis la logique actuelle de la Métropole du Grand Paris et aurait pris l’initiative de solliciter Pierre Bédier. Lequel aurait très rapidement accepté. «  On fera le bilan dans deux ans. Si cela se passe très bien, on fusionne. Si ça marche moyennement bien, notamment si on génère des économies, mais pas suffisamment, on se limite à conserver l’établissement public de coopération. Et si cela ne marche pas, on se sépare », affirme Pierre Bédier. En pratique, il reste des inconnues. Les élus des deux départements, opposés à la fusion, parviendront-ils à se fédérer ? Pour l’instant, Pierre Bédier (qui n’a aucun opposant de gauche) est confronté dans les Yvelines à la contestation faible de Christine Boutin (PCD), d’Yves Vandewalle (LR) et de Philippe Brillault (LR, maire du Chesnay). Dans les Hauts-de-Seine, Front de gauche et PS dénoncent l’opération et réclament un référendum local ; mais ils sont très minoritaires. Quant aux élus de droite, certains sont inquiets du processus, mais ils ne s’affichent pas ouvertement pour l’instant. « Patrick Devedjian a oublié de nous consulter, sûrement ne voulait-il pas nous déranger avec des questions d’intendance », souligne avec ironie un maire. Autre inconnue : l’attitude de l’Etat. Pour l’instant, on enregistre très peu de réactions… Au final, c’est bien lui qui conserve le dernier mot, la fusion devant être validée par décret en Conseil d’Etat… Mais on sera alors après 2017 et de nombreux élus espèrent une réécriture des textes concernant le Grand Paris.

À noter

Le nom de la nouvelle SEM serait dévoilé lors du prochain Mipim à Cannes.

Alain Piffaretti

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