Le Président DELEVOYE aux ordres de Matignon

À 10h15, j’ai été auditionné par les membres du bureau du CESE à la suite du dépôt, le 15 février dernier, de 700 000 pétitions citoyennes sollicitant un avis sur le projet de loi et son contenu, ce qui n’avait jamais été fait. J’ai  exprimé, lors des 15 minutes qui m’ont été imparties, la genèse de notre pétition, ainsi que la constatation massive d’absence d’écoute, de dialogue et de démocratie qui justifiait une démarche constitutionnelle engagée par la population.

La pétition citoyenne du CESE représentait ce dernier espoir de démocratie.

Depuis une semaine, nous entendions que le CESE ne pourrait rendre un avis favorable sur cette saisine. Le Président lui-même s’est exprimé dans le journal La Croix, sur la chaine KTO, ainsi que sur radio Notre-Dame. Le choix de ces médias n’était pas un hasard, tendant à démontrer que les pétitionnaires n’étaient que des catholiques. Or, ces pétitions sont signées par tous, quelles que soient les origines religieuses, sociales, familiales et les orientations sexuelles. La France entière s’est mobilisée, Métropole et DOM-TOM. Tout le monde a notamment gardé en mémoire la brillante intervention de Bruno Nestor AZEROT à l’Assemblée nationale.

Sur la forme, notre pétition n’est pas contestée et si nous prenons l’article 5 de la loi organique de 2010, notre pétition aujourd’hui aurait dû être transformée en saisine. Sur le fond, les arguments du Président DELEVOYE et d’autres membres du bureau du CESE reposent sur le fait de dire qu’il n’est pas possible d’effectuer une saisine sur un projet de loi en cours. C’est faux. L’article 69 de la Constitution – révisée – précise bien que la population a capacité à saisir le CESE et ne reprend pas, dans la loi organique, le principe d’opposition sur des projets de loi. La preuve, le Gouvernement ou les parlementaires peuvent le faire. Cet argument ne nous semble pas recevable et n’est qu’un argument pour refuser cette saisine. Le Gouvernement souhaite clairement supprimer tout obstacle ou ralentissement du processus de vote de la loi Taubira, la saisine du CESE pouvant poser un problème constitutionnel. Sur le caractère  économique, social et environnemental, il est incontestable que la loi TAUBIRA entraîne bien évidemment des conséquences dans ces trois domaines, la famille étant la cellule de base de notre société.

En conclusion, la décision majoritaire des membres du bureau du CESE, après deux heures de délibéré, montre que cette saisine aurait pu être possible. Quel a été le rôle du Président dans le refus de la saisine ? …

La décision de l’auto-saisine est vraisemblablement le lot de consolation pour les membres du bureau qui nous étaient favorables, une solution tiède et consensuelle.

Nous sommes donc, avec les 700 000 pétitionnaires, extrêmement déçus de cette réponse et confortés dans notre perception d’une volonté gouvernementale de n’ouvrir aucun débat sur le sujet et d’imposer sa loi. Nous donnons rendez-vous à toutes et à tous dans les jours qui viennent, pour les suites à donner tant sur le plan politique que juridique.

86 Commentaires à “Le Président DELEVOYE aux ordres de Matignon”

  1. ANDRIER 27 février 2013 at 1 h 12 min #

    Un très grand MERCI à vous, monsieur Philippe Brillault pour tout ce que vous avez déjà fait et d’avance sur ce que vous allez continuer à faire pour faire valoir nos droits de citoyens.
    Nous sommes nous aussi très déçus de cette réponse mais en même temps cela nous pousse à aller jusqu’au bout des recours possibles et à manifester encore plus nombreux le we du 24 mars !!!

  2. sg 26 février 2013 at 23 h 47 min #

    Si nous n’aboutissons pas avec des recours, je propose de lancer une 2è pétition.
    Et si cette 2è pétition n’aboutit pas : nous lançons une révolution.
    Je parle sérieusement.

  3. Frölic (h) 26 février 2013 at 22 h 56 min #

    C. Emery, juriste en droit adminsitratif nous explique pourquoi cette décision du CESE est illégale:
    http://cyrilleemery.wordpress.com/2013/02/26/mariage-pour-tous-le-rejet-de-la-petition-par-le-cese-est-illegal/

    Il nous faut passer par la voie judiciare pour la faire casser.

  4. clem 26 février 2013 at 22 h 52 min #

    On nous lance un défi ? Et bien on va le relever.

    1. On demande au CESE de justifier sa position. Contrairement au CC, dont les « avis » ne peuvent être remis en cause (sauf par la CEDH), il est, en effet, possible – merci la DDHC – d’exiger du CESE qu’il motive le rejet de la pétition.

    Le CE et le CC ont des « commentaires » qui justifient leur position. Parallélisme des formes oblige, le CESE doit donc motiver sa démarche.

    2. On fait un recours auprès du CE…Et on interpelle (via des mails et courriers) M. BAUDIS…Texte à l’appui.
    http://cyrilleemery.wordpress.com/13/02/26/mariage-pour-tous-le-rejet-de-la-petition-par-le-cese-est-illegal/

    Attention, très important…On fait une distinction claire entre « la Manif pour tous », qui regroupe les « opposants au projet de loi » et Philippe Brillault, mandataire des « petitionnaires » demandant un « avis » au CESE.

    3. On se met en association – c’est bête, mais les politiques ne comprennent que les rapports de force – pour être « personne morale ». Et tous les week-end, on explique aux Français, quand ils vont faire leurs courses, ce qui se passe. Dans le même temps, bien sur, on agit sur les forums de discussion dit « de gauche » pour faire réagir les médias. Je sais, par ex, que l’express s’est fendu d’un article sur les 700 000 pétitions, après que de nombreux « commentateurs » aient manifesté leur étonnement, courtoisement.

    Le CESE est entrain de nous rendre un souverain service : nous mettre en position de victime. A une époque pas si lointaine, les Anglais ont aussi cherché à diaboliser Jeanne. Résultat ? La France a pris fait et cause pour elle.

    La question du « mariage » intéresse moins nos compatriotes que le chômage. En revanche (rien que cet après midi, j’ai reçu plein d’appels de personnes ulcérées par la décision du CESE), ils sont extrêmement à cheval sur les questions de droit. Si l’on fait l’objet d’une discrimination -tiens, si on saisissait la Halde ? – fondée sur notre liberté d’expression, ils vont prendre notre parti.

    Et là…Bam !

  5. Faury 26 février 2013 at 22 h 39 min #

    Bonsoir,
    Bravo pour votre action.
    J’ai interrogé un ami, professeur honoraire des universités, expert en droit constitutionnel, qui a fait diverses conférences contre le mariage pour tous.
    Voyez la fin de sa réponse rapide à ma question, hier avant que le CESE ne se réunisse :
    « …Dans les textes, il n’y a pas de dispositions devant conduire à une décision d’irrecevabilité. Le CESE est en mesure, s’il le veut, de dire : oui. Mais le voudra-t-il ? Il peut invoquer ceci :
    Prétendre que, puisqu’il y a une procédure législative engagée, le CESE ne peut plus donner un avis. Ce serait un argument spécieux car il ne lui est pas demandé de se prononcer sur le projet de loi.
    Je redoute que le CESE botte en touche par manque de courage et d’indépendance.
    Mais comme le CESE est une assemblée administrative, et non politique, une décision d’irrecevabilité pourra toujours être ATTAQUEE DEVANT LE CONSEIL d’ETAT (le Conseil constitutionnel n’a aucune compétence en ce domaine). »

    Pourquoi ne pas mener une recours devant le CE ? Mais vos conseillers ont du déjà y réfléchir avec vous, je suppose.
    Cordialement
    CF

  6. candide 26 février 2013 at 22 h 24 min #

    lol. un coup d’epee dans l’eau comme prevu. et les antis veulent en rajouter une couche en se jurant de tenter le tout pour le tout. comme c’est rigolo. la france se met a se lasser de tous ces manigances clairement homophobes et anti-republicaines. heureusement les abus des antis vont bientot provoquer une reaction negative bien meritee contre les cathos integristes et leur homophobie a peine deguisee. ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de meme sexe, c’est proteger les familles et les enfants. point barre.

    • clem 26 février 2013 at 22 h 56 min #

      Ce que vous appelez « manigances », ce sont les possibilités juridiques offertes à un citoyen pour défendre les causes qui lui sont chères.

      Pour ce qui est des « familles », elles sont déjà toutes protégées. Après, c’est vrai, il y a des personnes – homos ou hétéros – qui, dans leur désir d’être « parents », ne trouvent rien de mieux à faire que de violer la loi.

    • de Launay 27 février 2013 at 10 h 40 min #

      Vous oubliez les catho non intégristes, les protestants, les juifs, les musumans, etc.
      Vous oubliez aussi une partie de la gauche représentée par Sylviane Agacinski, la femme de Lionel Jospin, qui elle n’est affiliable à aucune religion.
      Vous oubliez aussi les 61% de français qui sont contre l’adoption par les couples de même sexe.

      Soyez donc complet, si vous souhaitez injurier ceux qui sont contre, injuriez tout le monde et ne soyez pas sectaire.

      Cependant, le mieux serait quand même d’apporter des arguments pour défendre votre cause, là nous pourrons débattre et peut-être arriverez vous à en convaincre certains d’entre nous.

  7. Louis 26 février 2013 at 21 h 58 min #

    La réponse du CESE est un très bon stimulant à notre mobilisation du 24 mars 2013 à Paris. Elle m’a permis de convaincre des proches jusque là encore hésitants.

    S’opposer à la loi Taubira est un devoir envers nos enfants, envers les générations futures de notre pays, envers les autres pays qui nous observent attentivement, en particulier sur ce point précis.

    Nous sommes fiers de faire partie de ce mouvement.Nous sommes déterminés.

    Louis.

  8. esprit libre 26 février 2013 at 20 h 49 min #

    Je ne suis pas pessimiste sur le destin de cette formidable intuition de Philippe Brillault : voilà le CESE piégé par cette bombe à retardement ou si vous préférez ce bébé hurlant dans les bras ou ce sparadrap du capitaine Haddock…
    Le Bureau du CESE avait à perdre dans tous les cas mais davantage dans le choix fait : il a perdu déjà sa crédibilité, son indépendance et, bien sûr son honneur.
    Nous gagnerons car nous sommes les plus forts…

    • clem 26 février 2013 at 22 h 57 min #

      Nous gagnerons parce que nous avons la DDHC de notre coté…Et parce que nous sommes unis et déterminés.

  9. Yannick 26 février 2013 at 20 h 42 min #

    L’un des 233 conseillers du CESE, Jean-François Bernardin démissionne. Le bel édifice se lézarde.
    « On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays », a-t-il précisé dans La Croix.
    Bravo M. Bernardin. Vous avez préféré défendre une cause qui vous paraît juste au lieu de vous accrocher à votre siège.
    A présent, le combat, nous devons le mener devant les tribunaux, là est l’une des clés de notre victoire.

    Courage à vous M. Brillault et à toute votre équipe !

  10. Granger 26 février 2013 at 20 h 37 min #

    Les loges maçonniques prennent les décisions dans ce pays,
    il n’y a plus de doute possible.

    • Seyches 27 février 2013 at 2 h 09 min #

      Nous pouvions avoir un doute avant mais maintenant c’est tout-à-fait évident. Il ne reste plus que le 24 mars (et d’autres journées s’il le faut) pour montrer notre désaccord avec nos pieds.

  11. Chaudard 19 26 février 2013 at 19 h 28 min #

    M Delevoye a été mis en place par Jacques Chirac.
    Jacques Chirac a appelé à voter pour François Hollande. Et quelqu’un a pu croire que M. Delevoye serait courageux ?
    D’ailleurs à quoi sert ce « machin » ? Si ce n’est à recaser des coquins devenus sans emploi, et à contribuer au creusement du déficit budgétaire, il ne sert strictement à rien.
    ne visite sur son site permet de voir l’ampleur des sujets traités.

  12. de Soultrait Benoît 26 février 2013 at 19 h 26 min #

    Merci à Philippe Brillault pour les éclaircissements supplémentaires. Reste un point peu claire. Selon la loi organique de 2010 le Cese aurait du se saisir de la pétition mais le Cese avait alors un délais de un an pour divulguer les résultats de ses débats internes.L’Auto- saisine par le conseil pourrait aboutir au même résultat d’un débat dont on connaîtrait les conclusions début 2014.
    Mais refuser la saisie et la remplacer par une aut-saisine n’a pas vraiment de sens sauf si les délais d’étude d’une auto-saisine par le cese devenait plus courte, la loi organique de 2010 ne donne aucun éclairage sur ce point.Ne serait-il pas opportun de voir cette question avec des membres du bureau du cese?

    • Freddie 26 février 2013 at 19 h 33 min #

      De toute façon, avec un sujet vague comme les évolutions de la famille, ils s’arrangeront pour ne pas traiter du contenu de cette loi. Pourquoi, tout d’un coup, se révêleraient-ils honnêtes alors qu’ils ne l’ont pas été jusque là. Ils pourront étudier pendant des lustres les familles monoparentales, l’existence secrète d’une polygamie de fait dans certaines populations, le rôle des nouveaux moyens de contraception, etc. Je ne sais pas s’il est très intéressant de se préoccuper de cette autosaisine.

      • foilogic 26 février 2013 at 21 h 15 min #

        On en saura peut-être plus lors de l’autopsie de ce gouvernement…

  13. de Launay 26 février 2013 at 19 h 11 min #

    A quelle heure est prévu le rassemblement sur les champs, le 24 mars?

  14. bruno vaisson 26 février 2013 at 19 h 06 min #

    Monsieur Bernardin membre du cese, vient de démissionner . Il affirme qu’il y avait moitié/moitié de pour/de contre mais que par idéologie, la non-recevabilité de la pétition a été décidée…
    (source: lien lu sur les tweet de lamanifpourtous)

    • Freddie 26 février 2013 at 19 h 27 min #

      Oui, il y a un gros article sur Bernardin maintenant, sur la site de la manifpourtous. Je pense que cette pétition a au moins le mérite de clarifier les positions de tout le monde : le gouvernement s’affiche clairement comme dictateur avec la complicité de la grande majorité des médias, les responsables divers font passer l’éthique derrière leurs intérêts personnels… et heureusement, comme dans toutes les situations difficiles, on voit émerger des figures de courage, comme ce soir M. Bernardin, et tout au long de cette aventure M. Brillault, Frigide et son équipe, et quelques membres de l’UMP. On voit qui est qui.

    • JFL 26 février 2013 at 19 h 49 min #

      lefigaro.fr, pour sa part, ne semble pas intéressé par la décision du CESE ni par le communiqué de Philippe Brillault, ni par les prolongements de celle-ci: je ne trouve rien sur le sujet, alors qu’ils avaient complaisamment relayé et mis en valeur la note de Matignon.

      A dire vrai, je ne suis pas trop surpris, ayant mon idée sur les influences pouvant s’exercer sur cet organe de presse comme sur d’autres.

      Ceci me conforte dans ma décision déjà ancienne de ne le lire que sur internet….

  15. Freddie 26 février 2013 at 19 h 01 min #

    Oui, un énorme merci à vous, M. Brillault. Et ne nous laissons pas berner par l’autosaisine qui noiera le poisson en traitant de la « famille », sujet vague et fourre-tout. La pétition sert au moins à mettre en exergue la dictature dans laquelle nous vivons. Hélas, je crains fort que les Français, inquiets du chômage, ne continuent à voter pour ce gouvernement, qui en se parant de l’étiquette de « gauche », fait croire qu’il est au service du peuple et qu’il est l’héroïque héritier des communards.

    • foilogic 26 février 2013 at 21 h 11 min #

      ça fait déjà un beau club d’électeurs qui ne risquent plus de voter pour tous ceux qui ont marché dans cette magouille destinée à faire plaisir à Monsieur Bergé.

  16. bruno vaisson 26 février 2013 at 18 h 59 min #

    Monsieur Brillault, vous êtes un homme courageux.;; et téméraire. Merci

  17. DAUCHEZ 26 février 2013 at 18 h 46 min #

    L’article 2 de l’ordonnance indique: « Le Conseil économique, social et environnemental est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration. »
    L’article 4-1 : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. »

    Il est donc clair qu’une pétition est un moyen populaire pour saisir le CESE.

    Est ce que monsieur Delevoy s’arrête à la lecture du 2ème article pour connaître toute l’ordonnance?

    L’auto-saisine par le CESE est un leurre pour endormir la population.

    Que les responsables de ce projet de loi se méfient de l’eau qui dort! Elle va se réveiller le 24 mars.

  18. Un père, une mère, un enfant ! Vive la famille ! 26 février 2013 at 18 h 36 min #

    « Mariage pour tous », les voies de recours s’épuisent selon la Croix.

    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mariage-pour-tous-les-voies-de-recours-s-epuisent-_NP_-2013-02-26-915322

    On ne lâche rien !

  19. Jojo 26 février 2013 at 18 h 26 min #

    A l’évidence, les loges ont fait marcher leur réseau d’influence auprès du CESE et de son président.

    • Moune59 26 février 2013 at 19 h 07 min #

      C’est bien mon avis aussi.
      Tous au 24 mars… Formez vos bataillons, marchons, marchons…
      Quelqu’un peut-il me dire si des bus sont organisés par le collectif comme pour le 13 janvier ?

      Merci Monsieur Brillault pour tout ce que vous faîtes, heureusement que vous êtes là pour redorer l’image des politiques, car ce n’est pas celle de Monsieur Delevoye et de toute sa « clique » qui nous donne envie de participer à la vie politique et d’aller voter.

      • Nathalie B. 26 février 2013 at 19 h 39 min #

        Oui, oui, même organisation que pour le 13 janvier, en tout cas dans le 59 (le pseudo trahit non ? d’ailleurs, je me demande si on ne se connaît pas… je connais une Moune,originaire de Tcg et habitant Lille !)

        • Moune59 26 février 2013 at 21 h 06 min #

          Merci pour ta réponse, je suis bien du 59, mais originaire des Weppes et habitant Orchies. Il y a plusieurs pseudo identiques… Je vais me rapprocher du collectif, car il est temps de motiver les troupes et remplir les bus suite à la décision du CESE et de son président totalement hermétique à la discussion. On se demande bien ce qu’il fait dans ce conseil.
          Mes respects à Jean-François Bernardin qui a le courage de dire la vérité ; dans ce panier de crabes, ça ne doit pas être facile de prendre une telle décision.

          • Jojo 27 février 2013 at 9 h 20 min #

            Au risque de me répéter, Jean-François Bernardin a commis une faute politique grave. Il aurait dû prendre position officiellement contre son président tout en restant en place.
            Cà aurait ouvert une crise politique au sein du CESE : le mutisme officiel des membres aurait été rompu.

  20. ced 26 février 2013 at 18 h 25 min #

    et un grand merci philippe brillault pour tout ce que vous avez fait ! sachez qu’en ce qui me concerne je suis heureux de cette énergie que vous avez dépensée vous et et les bénévoles pour traiter cette masse astronomique de pétitions!

    Nous ne l’oublierons pas. nous somme fiers !!!

    rendez-vous le 24 mars pour la méga manif !

  21. Un père, une mère, un enfant ! Vive la famille ! 26 février 2013 at 18 h 08 min #

    Jean-François Bernardin a pris cette décision après que le Cese a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous ».

    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Jean-Francois-Bernardin-demissionne-du-Conseil-economique-social-et-environnemental-_NG_-2013-02-26-915326#.USzobux02Nc.twitter

  22. Bernard 26 février 2013 at 18 h 03 min #

    Les organisations ou institutions ne valent que par les hommes et femmes qui les servent. A l’évidence M.Delevoye n’a pas l’envergure pour résister à la pression d’un gouvernement autiste et sectaire;il vient de prouver qu’il avait atteint son seuil d’incompétence à l’instar de ses donneurs d’ordre.
    Il faut effectivement défendre la famille de toutes nos forces.
    L’autosaisine, c’est pour essayer de nous endormir. C’est loupé.
    On ne lâche rien, rien, rien

  23. ced 26 février 2013 at 18 h 00 min #

    prévoyez-vous de faire appel ou de saisir le conseil constitutionnel (ou conseil d’etat) ?

    cette décision est scandaleuse !

    • Jojo 26 février 2013 at 18 h 53 min #

      En effet, la décision négative du CESE pourrait être contestée devant le Conseil d’État au prétexte que le CESE a rendu par le passé plusieurs avis relatifs à des questions de société (suicide, adoption, inégalités à l’école…).
      En outre, le rejet des 700 000 pétitions est-il conforme aux modifications apportées par la constitution ?

      • foilogic 26 février 2013 at 21 h 04 min #

        Jean-François Bernardin a démissionné en disant:
        « On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires ».

        Il dénonce un « choix purement politique » des membres du CESE, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».

        • Bernard 27 février 2013 at 6 h 33 min #

          Respect M.Bernardin !
          Démission, M.Delevoye !!!.
          Le CESE, entretenu à nos frais, devrait être au service des citoyens et non « à la botte » de politiciens sans scrupules qui tordent le cou à la vérité pour arriver à leurs fins.
          Vous avez « raté » une belle occasion de redorer le blason du CESE, M.Delevoye. Politiquement, vous avez commis une faute grave qui va vous éclabousser, vous et vos donneurs d’ordres. Vous avez manqué de courage, M.Delevoye ! Pour défendre votre sinécure et celle de vos obligés ? Vous souvenez-vous encore de votre discours du 12 juin 2012 ?
          La France est en train de devenir une République bananière !

          • Florence (Chatou) 27 février 2013 at 8 h 56 min #

            Tout à fait d’accord . Nous avons l’impression que tous ces gens n’ont qu’une idée : sauver leur poste ! Ils ont perdu le sens du bien commun ! A quoi sert donc cette institution ? Elle n’ai plus au service de la France , elle est au service de ses membres ! Voilà ce que les français comprennent ! Une fois de plus on se moque d’eux !

        • Jojo 27 février 2013 at 9 h 11 min #

          Quelle erreur politique a faite M. Bernardin en démissionnant !
          Hollande pourra nommer à sa place un homme-lige, pourquoi pas un représentant du lobby homosexualiste ?
          Au contraire, il aurait dû rester et prendre position, de l’intérieur, contre la décision de Delevoye, quitte à faire une conférence de presse commune avec Philippe Brillault.

  24. Gilles de Fromont 26 février 2013 at 17 h 58 min #

    Le bureau du CESE vient ce jour de s’arroger le droit d’interpréter la Constitution (de façon limitative, une sorte de Hara-Kiri: Desservant lui-même sa propre cause, cela montre bien qu’il n’était pas vraiment libre mais influencé par le PM ou le PdtRép?); c’est illégal car seul le Cons Constit peut interpréter: Il faut dc 1 recours à cette instance. Le CESE a dc fait là une erreur car il aurait pu déclarer recevable cette saisine qui n’est pas suspensive & laisser traîner; IL FAUT dc exploiter cette erreur qui serait 1) Abus de droit (qd on utilise la lettre à l’encontre de l’esprit de la loi qui souhiatait l’extension de la saisine du CESE – modif constit de 2008); 2) Atteinte à la démocratie que la modif de 2008 cherchait à étendre.
    M BRILLAULT, merci de vous concerter avec la ccordination LMPT pour aller au ConsConstit voire d’autres actions; nous sommes derrière vous !

    • François 27 février 2013 at 22 h 00 min #

      En fait non. Il y a d’abord la saisie d’un tribunal administratif, et en cas d’échec, le conseil d’Etat. Cette procédure peut durer des années, dépend du circuit judiciaire, et la loi sera votée depuis fort longtemps qu’il n’auront pas rendus leur décision.
      Le conseil constitutionnel en revanche peut se saisir de cette opportunité pour réfuter les arguments du gouvernement qui prétend que cette loi est une avancée sociale, alors qu’elle va à l’encontre de la société. Mais, et encore une fois, il faut lui en donner les moyens. Et c’est bien l’objet de cette saisine, entre autres. SOon refus peut être justement considéré, alors qu’elle est admise recevable. Il ne s’agit donc que de la forme et non du fond, objet même du conseil constitutionnel…

  25. Blogblog 26 février 2013 at 17 h 55 min #

    Allez vous donc saisir le CE pour juger de la légalité de la décision du CESE sur la base de la loi n° 2010-704 du 28 juin 2010? Ce serait logique non?

  26. Guillaume 26 février 2013 at 17 h 54 min #

    Bravo Philippe !

    Le combat continue: dans l’arène juridque en premier lieu, en con mais aussi ailleurs.

    Il nous faut absolument épuiser toutes les solutions de contestation juridiques possibles, et faire feu de tout bois, qu’il soit juridique, politique ou médiatique.

    D’ores et déjà et sans préjuger du / des résultat(s) juridiques à venir, ce camouflet démocratique va faire fortement monter la pression. Ca va être chaud le 24 mars !!

  27. Un père, une mère, un enfant ! Vive la famille ! 26 février 2013 at 17 h 52 min #

    Monsieur Brillault,

    Je comprends votre déception. Imaginez-vous la nôtre !

    Nous attendons donc « rapidement » si possible les suites à donner car si justice saisie, il faut penser « délai » !

    Je pense comme quelqu’un l’a dit qu’il faut constituer une « association » pour se donner du poids !

    Merci pour votre action et votre énergie.

    On ne lâche rien.

  28. Onurb 26 février 2013 at 17 h 52 min #

    Je ne suis pas constitutionnaliste, mais l’analyse faite par le CESE de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 me semble un peu légère.
    Qui sont-ils pour juger de la portée de la constitution, alors que certains constitutionnalistes (M. Maus) avaient jugé cette saisine recevable sur le fond, indépendamment du problème de suspensivité (qui se serait posé à mon avis).
    Je note déjà que M. Bernardin a démissionné (http://www.la-croix.com/Actualite/France/Jean-Francois-Bernardin-demissionne-du-Conseil-economique-social-et-environnemental-_NG_-2013-02-26-915326). Ce monsieur à de l’honneur. Si d’autres démissionnaient également, ce serait bien. Malheureusement, je crains que la soupe ne soit trop bonne (et elle nous coûte cher), dans cette institution qui vient de prouver son inutilité.
    Courage pour la suite, et merci.

  29. Martin 26 février 2013 at 17 h 50 min #

    Bravo pour tout ce travail
    Il faut contester cette décision qui est argumentée par une interprétation non fondée des termes de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958
    Le PM n’a pas l’exclusivité de la saisine du CESE sur un projet de loi.
    On ne lache rien

  30. onlâcherien 26 février 2013 at 17 h 45 min #

    Tout est dans le titre…
    L’amateurisme du gouvernement se retrouve même dans sa façon de bafouer les institutions et par conséquent les citoyens. Il est clair que les centaines de milliers de signataires n’en resteront pas là. Car quoi qu’on en dise, signer une pétition est un acte engageant, et n’est que la partie émergée de l’iceberg opposé à cette loi. J’ai rencontré beaucoup de personnes opposées à la loi mais qui n’ont pas souhaité écrire leur nom sur un papier losque je leur ai proposé de signer cette pétition.
    Allez ! On lâche rien de rien !

    • lise gaultier meynot 6 mars 2013 at 11 h 09 min #

      Je trouve bien triste que le CESE ait baissé les bras si vite. Avec tout le mal que l’on s’est donné! Je suis déçu par le CESE.


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