Le Président DELEVOYE aux ordres de Matignon

À 10h15, j’ai été auditionné par les membres du bureau du CESE à la suite du dépôt, le 15 février dernier, de 700 000 pétitions citoyennes sollicitant un avis sur le projet de loi et son contenu, ce qui n’avait jamais été fait. J’ai  exprimé, lors des 15 minutes qui m’ont été imparties, la genèse de notre pétition, ainsi que la constatation massive d’absence d’écoute, de dialogue et de démocratie qui justifiait une démarche constitutionnelle engagée par la population.

La pétition citoyenne du CESE représentait ce dernier espoir de démocratie.

Depuis une semaine, nous entendions que le CESE ne pourrait rendre un avis favorable sur cette saisine. Le Président lui-même s’est exprimé dans le journal La Croix, sur la chaine KTO, ainsi que sur radio Notre-Dame. Le choix de ces médias n’était pas un hasard, tendant à démontrer que les pétitionnaires n’étaient que des catholiques. Or, ces pétitions sont signées par tous, quelles que soient les origines religieuses, sociales, familiales et les orientations sexuelles. La France entière s’est mobilisée, Métropole et DOM-TOM. Tout le monde a notamment gardé en mémoire la brillante intervention de Bruno Nestor AZEROT à l’Assemblée nationale.

Sur la forme, notre pétition n’est pas contestée et si nous prenons l’article 5 de la loi organique de 2010, notre pétition aujourd’hui aurait dû être transformée en saisine. Sur le fond, les arguments du Président DELEVOYE et d’autres membres du bureau du CESE reposent sur le fait de dire qu’il n’est pas possible d’effectuer une saisine sur un projet de loi en cours. C’est faux. L’article 69 de la Constitution – révisée – précise bien que la population a capacité à saisir le CESE et ne reprend pas, dans la loi organique, le principe d’opposition sur des projets de loi. La preuve, le Gouvernement ou les parlementaires peuvent le faire. Cet argument ne nous semble pas recevable et n’est qu’un argument pour refuser cette saisine. Le Gouvernement souhaite clairement supprimer tout obstacle ou ralentissement du processus de vote de la loi Taubira, la saisine du CESE pouvant poser un problème constitutionnel. Sur le caractère  économique, social et environnemental, il est incontestable que la loi TAUBIRA entraîne bien évidemment des conséquences dans ces trois domaines, la famille étant la cellule de base de notre société.

En conclusion, la décision majoritaire des membres du bureau du CESE, après deux heures de délibéré, montre que cette saisine aurait pu être possible. Quel a été le rôle du Président dans le refus de la saisine ? …

La décision de l’auto-saisine est vraisemblablement le lot de consolation pour les membres du bureau qui nous étaient favorables, une solution tiède et consensuelle.

Nous sommes donc, avec les 700 000 pétitionnaires, extrêmement déçus de cette réponse et confortés dans notre perception d’une volonté gouvernementale de n’ouvrir aucun débat sur le sujet et d’imposer sa loi. Nous donnons rendez-vous à toutes et à tous dans les jours qui viennent, pour les suites à donner tant sur le plan politique que juridique.

86 Commentaires à “Le Président DELEVOYE aux ordres de Matignon”

  1. […] en rejetant 700 000 pétitions et faire comme s'il n'avait pas pris, à l'époque, ses ordres à Matignon, ce n'est pas hypocrite, peut-être […]

  2. CHEMIN Jean-Louis 28 février 2013 at 10 h 22 min #

    Cher Monsieur BRILLAULT,

    Je ne saurais oublier le brillant élu que vous êtes, mais aujourd’hui ma pensée va à l’homme de conviction et d’engagement, en un mot au leader que vous êtes.

    Les pétitionnaires que vous avez représentés sont aussi déçus que vous pouvez l’être et attendent que leur soir donnée la voie à suivre.

    Quand les institutions sont défaillantes pour faire entendre raison au pouvoir, il ne reste qu’un seul recours : la rue!!!
    Que le président du CESE soit aux ordres du PS n’est pas une nouveauté. La réponse qui vous a été faite et qui balaie d’un revers de la main la pétition que vous avez portée, ne doit pas constituer une surprise. Pis! Elle était prévisible. Nous savons de longue date que les dirigeants actuels de notre pays ont un discours qui n’est destiné qu’à ceux qui les écoutent. Les exemples pullulent et vous les avez tous en tête, j’en suis sûr.
    Aujourd’hui deux alternatives se présentent à nous pétitionnaires :
    – Laisser retomber cet élan comme un soufflé trop cuit
    et je ne pense pas que ce soit dans votre
    tempérament ou dans vos idées
    – Durcir le ton et amplifier les mouvements dans la
    rue; rappelez-vous c’est cette dernière alternative qui
    avait fait reculer Mitterrand, pourtant bien plus
    courageux et cynique que l’actuel locataire de
    l’Elysée.

    Les temps sont peut-être venus …..

    Bien à vous

    • Nodé-Langlois 28 février 2013 at 10 h 42 min #

      Entièrement d’accord avec vous.
      Je me suis ntoujours battu pour la famille durable, le socle de notre société, en tant qu’économiste chrétien, chef d’entreprises, notamment familiale, marié depuis plus de 50 ans à la même femme. Nous avons 4 enfants tous mariés, 12 petits enfants . Je n’ai pas envie de baisser la garde à cause de l’attitude incompréhensible du CESE auquel vous avez pourtant donné l’occasion avec notre pétition de prouver son utilité. Le Général de Gaulle avait bien raison de vouloir le faire disparaitre en le fusionnant avec le Sénat. Mais les partis, suivis par les électeurs en avaient décidé autrement, la France des partis dont de Gaulle se méfiait comme de la peste.
      A nous, membres de lasociété civile de jouer et de faire comprendre notre exaspération. Nous continuerons ma famille et moi à soutenir le maire du Chesnay.
      Patrick Nodé-Langlois.

  3. clem 27 février 2013 at 23 h 17 min #

    Peut être M. Brillault pourriez vous contacter M.Bilger, qui tient un blog très intéressant (a) et qui a montré tout son intérêt pour le projet de loi (b).

    http://www.philippebilger.com/blog/2013/01/taubira-console-la-gauche.html

    http://www.philippebilger.com/blog/2013/01/quelle-fin-de-semaine-pour-fran%C3%A7ois-hollande-.html

    P.Bilger a le grand avantage d’être un expert en droit – pas forcément constitutionnel mais il connait le fonctionnement de la Justice en France – d’être membre d’un cabinet qui compte sans doute des juristes à même de nous aider(Demont & Associés)et d’avoir ses « entrées » dans les médias.

    L’avoir – de manière officieuse ou officielle – à nos cotés, ne serait ce que pour des conseils juridiques, serait un vrai probléme politique pour M. Hollande et cie. Tout simplement parce que P. Bilger a encouragé l’élection de M. Hollande et eu des mots très durs pour M. Sarkozy. On ne peut donc pas le « classer » à droite. D’autant que les avocats « publics » sont considérés comme votants à gauche.

    Dernièrement, Mme Taubira a eu des démélés avec les magistrats (sur la récidive). Si un avocat, avec une aura véritable et une science juridique totale, venait soutenir, sinon en actes, tout au moins en conseil, les signataires (à bien différencier de « la Manif pour tous »)…Cela serait très difficile pour M. Hollande and co de continuer à soutenir comme ils le font, le texte, sur le mode « ceux qui s’y opposent sont homophobes et nous n’y perdront aucune voix ».

    • Bernard 28 février 2013 at 10 h 07 min #

      Il est préférable de parler d’Institution judicaire que de Justice. Mais vous avez raison, connaître son fonctionnement est très important, chaque Tribunal ayant sa « propre respiration » . Ne pas oublier également qu’un juge est un homme influençable et que sa décision n’est jamais prévisible, surtout quand il y a matière à interprétation.

    • Jo 28 février 2013 at 10 h 33 min #

      @clem,
      Je pense que vous vous faîtes des illusions. J’ai tenté à plusieurs reprises de diffuser par l’intermédiaire du blog de Monsieur Bilger des informations relatives à la «  »manif pour tous, mes commentaires ont été en grande majorité rejetés ! J’ai d’ailleurs déserté son blog, je n’y apprécie plus l’atmosphère !

  4. François 27 février 2013 at 22 h 23 min #

    Pauvres socialistes… Ils croient que notre résilience est nulle, mais ils oublient que ce qui ne nous tue pas nous rend plus FORT !

    Ils ne veulent pas de la démocratie ? Ils testent nos limites ?!

    J’entends déja le bruit des bottes du 24 mars !!!

  5. Nodé-Langlois 27 février 2013 at 21 h 30 min #

    La société civile se réveille enfin. Je ne suis pas étonné de la réponse du président du CESE. Ce déni de démocratie est une bonne nouvelle, car il démontre la vraie nature des princes qui nous gouvernent : l’exercice du pouvoir par la dictature de la pensée unique qu’ils imposent par tous les moyens y compris en bafouant les règles les plus élémentaires du débat démocratique. Je ne suis pas étonné, l’ayant prévu et dit autour de moi depuis longtemps; malheureusement on ne m’écoutait que d’une oreille distraite. La résistance est enfin en marche. Le combat pour la famille durable ne peut que s’amplifier. Merci monsieur Brillaut.
    Patrick Nodé-Langlois

  6. Laurent 27 février 2013 at 15 h 49 min #

    Votre article « aux ordres de Matignon » est très bien. J’y adhère totalement.
    M. Delevoye se révèle être un minuscule laquais, un valet servile du pouvoir politique en place.
    Lui et ses co-bénéficiaires d’argent public ridiculisent totalement le CESE et les personnes qui les ont nommés à ces postes.
    En plaçant des personnes comme lui, l’UMP creuse sa propre tombe….

  7. Mas Jean-Marie 27 février 2013 at 11 h 42 min #

    Il est important de durcir notre mouvement. Ne rien lâcher, c’est accentuer les actions, gréve de la faim en nombre, barrage des voies de communications,
    les agriculteurs, en nombre moindre font plus que nous et obtiennent. En France, si vous ne montrez pas les dents, vous n’obtiendrez rien.
    Je suis volontaire pour toutes actions, comme le serons des milliers de personnes. Raz le bol des discutions, il faut agir.

  8. jean 27 février 2013 at 11 h 00 min #

    Ici une intéressante analyse de la décision de Delevoye. Elle s’interroge sur les fondements de la décision.

    http://cyrilleemery.wordpress.com/2013/02/26/mariage-pour-tous-le-rejet-de-la-petition-par-le-cese-est-illegal/

    (je remets le lien, ne sachant s’il a déjà été proposé)

  9. JFL 27 février 2013 at 11 h 00 min #

    D’accord avec Guy. Se coucher devant une décision si grossièrement arbitraire serait une grave erreur, augurant mal de la suite.

    Utilisons un nouveau référé. Les conditions me semblent cette fois-ci réunies. Et s’il est rejeté, il y a d’autres voies de recours ensuite.

    Bon courage ! C’est en se battant pas à pas que l’on reste motivé.

  10. Jo 27 février 2013 at 9 h 50 min #

    N’y a t-il pas trafic d’influence lorsque la décision (émanant du secrétariat du PM) est publiée dans le Figaro avant même que vous, monsieur Brillaut, ne soyez reçu au CESE, à savoir le 25 février à 20 H 24 ?

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/25/01016-20130225ARTFIG00649-mariage-gay-le-gouvernement-sourd-aux-petitionaires.php

    A l’heure où monsieur Hessel nous quitte, gardons son message en mémoire : « Indignez-vous » !

    Aussi, on ne lâche rien.
    Tous à Paris le 24 mars !

  11. Paul 27 février 2013 at 9 h 47 min #

    Vous pouvez manifester votre désaccord de cette décision en appelant le service de presse du CESE dont les coordonnées figurent sur le site Internet.

    Christine TENDEL
    Conseiller presse Cabinet – Directrice de la communication
    Tel : 01.44.43.61.53 | Mobile : 06.74.22.75.62

    ils ne sont pas habitués à la démocratie participative, il est utile qu’ils entendent 700.000 personnes qui les rappellent à l’ordre.

  12. Guy 27 février 2013 at 9 h 35 min #

    La décision du bureau deu CESE est illégale et doit être attaquée devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir
    http://cyrilleemery.wordpress.com/2013/02/26/mariage-pour-tous-le-rejet-de-la-petition-par-le-cese-est-illegal/

    Cela renforce la nécessité d’une mobilisation de tous les citoyens qui refusent que l’on glisse d’un Etat de droit à un Etat arbitraire

  13. VK 27 février 2013 at 9 h 25 min #

    La gôche ridiculise et dévalorise les institutions de la République. Le rôle de l’Assemblée Nationale a été dénaturé : que peut-on dire d’un débat où AUCUN des 5000 amendements proposés par l’opposition n’a été retenu ? Que c’est un débat stérile. Maintenant le CESE qui refuse d’être saisi selon l’une des voie prévues par la Constitution.

    Avec ce jeu, la Gôche est en train de détruire la Démocratie, c’est très grave !

    • candide 27 février 2013 at 9 h 36 min #

      lol. c’est plutot la droite qui se ridiculise avec son homophobie a peine deguisee, ses cassandres du declin, et ses echos millenaristes. et pourtant, ce qui est bon, c’est qu’on a maintenant une liste officielle des 700.000 homophobes purs et durs comme memoire.

      • Bernard 27 février 2013 at 9 h 51 min #

        Votre disque est rayé, il faudrait en changer !

      • Jo 27 février 2013 at 9 h 53 min #

        Et bientôt nous aurons le recensement de tous les homosexuels qui seront entrés dans le piège de la prétendue homophobie que lance ce gouvernement.

      • MJ 27 février 2013 at 9 h 53 min #

        ça ne fait jamais que 7 fois plus que les homosexuels pacsés 😉

      • François 75003 27 février 2013 at 10 h 15 min #

        Vous avez une conception des pétitions citoyennes qui marque bien votre état d’esprit : pour vous cela fournirait une liste noire de citoyens qu’il faudrait pourchasser. Nous avons bien raison de vous combattre. Et vous ne méritez en aucun cas le pseudo de candide dont vous vous autogratifiez.

        • Bernard 27 février 2013 at 10 h 24 min #

          Il s’agit d’une « menace » de roquet qui témoigne indubitablement d’une grande médiocrité intellectuelle

      • VK 27 février 2013 at 10 h 24 min #

        Monsieur,
        Je ne sais pas ce que vous défendez, mais croyez bien que si vous défendez le projet du gouvernement, vos interventions sont contreproductives.

      • Guillaume 27 février 2013 at 12 h 19 min #

        Candide, vous avez le droit de ne pas être d’accord, vous avez aussi la possibilité de vous comporter idiotement derrière un pseudo pas très courageux.

        Nénamoins il faut vous rappeler que vous ne pouvea pas dire n’importe quoi: si l’homophobie est un acte répréhensible par la loi, taxer publiquement et volontairement un autre de ce délit, sans être à même de le prouver peut vous mener vous même en position da’ccusé au tribunl.

        Vous n’êtes pas anonyme sur internet.

      • Guillaume 27 février 2013 at 12 h 43 min #

        « un homophobe était naguère un homme qui n’aimait pas les homosexuels, alors qu’aujourd’hui, un homophobe est un homme que certains homosexuels n’aiment pas. »

        In:
        http://www.bvoltaire.fr/nicolasgauthier/les-mensonges-du-lobby-gay,11911

  14. Louis 27 février 2013 at 9 h 08 min #

    Avant l’affaire du « mariage pour tous », peu connaissaient le CESE.

    Puis est venue cette question : « à quoi sert le CESE » ?

    Après sa réponse à nos pétitons : « qui sert le CESE ? »

    Et accessoirement : « qui finance le CESE ? »

    Il en faut beaucoup pour me faire descendre dans la rue. Tous à Paris le 24 mars 2013 !

    Louis.

  15. Trido 27 février 2013 at 8 h 17 min #

    Merci, Monsieur Brillault
    Mais pourquoi ce silence médiatique « assourdissant « ?
    À qui profite le crime de déni de democratie ?
    N y a t il aucun ténor politique pour accompagner, relayer Monsieur Brillault?
    Motivée plus que jamais pour les Champs Elysées….

  16. de Launay 27 février 2013 at 8 h 13 min #

    le manifestation du 24 doit élargir le sujet afin de réunir encore plus de monde

    • Benoit 27 février 2013 at 9 h 25 min #

      Le slogan existe déjà sur le tract:
      « ON VEUT DES EMPLOIS, PAS DE LA LOI TAUBIRA! »

  17. Bernard 27 février 2013 at 7 h 47 min #

    Mariage pour tous : le rejet de la pétition par le CESE est illégal :

    http://cyrilleemery.wordpress.com/2013/02/26/mariage-pour-tous-le-rejet-de-la-petition-par-le-cese-est-illegal/

    • François 75003 27 février 2013 at 8 h 17 min #

      Je comprends parfaitement les arguments de ceux qui estiment que cette décision est illégale. Mais ce qui compte, s’il y a recours, c’est le jugement qu’aura la juridiction administrative qui a déjà fait preuve dans sa jurisprudence à notre encontre d’une certaine partialité à deux reprises. Aussi n’avons nous aucun droit à l’erreur si nous déposons un recours contre la décison du CESE. Il y a toujours une part d’aléa dans un recours qui devra être réduite au strict minimum, car le rejet d’un éventuel recours par la juridiction administrative serait pire que tout, dans ces circonstances. Et il faudra aller plus loin que ce que dit un site tel que celui-ci pour être quasi certain de gagner.

  18. François 75003 27 février 2013 at 7 h 41 min #

    Bravo pour votre mise au point dont le titre résume tout. Le déni de démocratie est, avec la remise en cause sans nécessité d’un des fondements de la société, ce qui caractérise la démarche du Gouvernement à travers ce projet de loi, depuis le début. Il faut y répondre de toutes nos forces, tout en s’assurant, si recours il y a, que l’on soit certain de le gagner (que la juridiction administrative ne rejette pas ce recours comme elle l’a déjà fait pour le droit de manifester et pour le référé liberté).

    D’ores et déjà, une conclusion favorable paraît ressortir, malgré tout, de ce revers : c’est que le CESE avalise le fait que l’objet du projet de loi Taubira entre bien dans le champ du « social » ce qui signifie :

    1- que le Premier Ministre aurait dû lui-même saisir le CESE de ce projet de loi, et donc que cette absence de saisine pose un problème au regard de la Constitution

    2- qu’un référendum est parfaitement possible sur cette question d’ordre « social » (contrairement à ce qu’a argumenté en vain le Gouvernement en voulant faire une différence entre le social et le sociétal).

    Une façon de rebondir serait de mettre en oeuvre le référendum d’initiative « partagée » prévu par la Constitution, en liaison avec l’entente parlementaire pour la famille (qui représente plus du cinquième des parlementaires requis par la Constitution) et en actionnant le réseau des maires pour l’enfance pour le recueil des signatures des électeurs. Il faudrait aussi que les cinq sites, qui mettent actuellement une pétition en ligne pour demander un référendum, adressent le nouveau texte unique de demande de référendum à tous ceux qui les ont déjà contactés, ce qui ferait déjà trois à quatre cent mille pétitions au démarrage.

    Nous sommes tous motivés ici pour le 24 mars. Mais je ne crois pas qu’il soit parfaitement réaliste de penser que ce revers pourrait accentuer à soi seul la mobilisation, par une sorte de réaction de rejet. Il pourrait aussi incliner à la résignation une partie de ceux que nous avions pu contacter auxquels cette action avait redonné de l’espoir. C’est pourquoi il me semble que cette décision inique appelle un rebondissement par d’autres actions : c’est ainsi que je comprends la réponse politique et juridique que vous annoncez pour les prochains jours.

  19. Bernard 27 février 2013 at 7 h 34 min #

    Rejet de la pétition de la «Manif pour Tous». Déni de droit ? :

    http://www.ndf.fr/poing-de-vue/26-02-2013/rejet-de-la-petition-de-la-manif-pour-tous-deni-de-droit#.US2nj8ooveE

  20. courtois 27 février 2013 at 2 h 49 min #

    Une honte pour notre soit-disant démocratie cette décision du CESE!Avec des arguments fallacieux…Moi qui croyais en ces hommes honnêtes et indépendants de tout partis pris!Et spécialement son Pt Delevoye,ancien concilliateur de la République!Pour concillier,il est champion!

    Merci Messieurs:vous venez de me donner une raison de monter à la Capitale le 24 Mars prochain.

  21. Heowd 27 février 2013 at 1 h 37 min #

    De façon générale, allez-vous continuer à crier au refus de démocratie à chaque fois que l’on vous contredit ? Votre combat est de toute façon stérile, comme celui que menaient avec les mêmes arguments (destruction de la société, des institutions, blablabla) les opposants à la plupart des lois en faveur des droits des femmes (droit de vote, autonomie financière, droit au divorce, IVG, etc), ainsi que les opposants au PACS.
    Cette loi passera, car elle doit passer. Si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera demain, mais ça passera de toute façon, c’est inéluctable. Ça a toujours été le cas pour les lois en faveur de l’égalité.

    • Guillaume 27 février 2013 at 12 h 10 min #

      L’égalité, c’est de traiter de façon identique des choses ou de sgens indentiques, pas de mettre des pommes et des poires en compétition…

      Par ailleurs, je constate que dès qu’on a pas l’heur d’être de votre avis on est toujours « contre le progrès », « arriérés », « frustrés », etc.

      Avez-vous donc si peu confiance dans vos propres idées que vous soyez incapables de les défendre par la contradiction et n’ayiez comme seule moyend ed éfense que l’exercie d’une pression morale absurde sur vos contradicteurs?


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