Le nouveau livret de famille

La version originale …

Version orgininale

Version reçue le 28 mai

Version 1

Version définitive du 29 mai 

version def

> Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)

4 Commentaires à “Le nouveau livret de famille”

  1. Francois 30 mai 2013 at 12 h 17 min #

    Oh misère…

  2. Dominique CHALMEAU 29 mai 2013 at 16 h 57 min #

    Durant une cérémonie de mariage les portes de la Mairie doivent rester ouvertes, c’est la loi.
    Celle-ci ne sera pas respectée durant la cérémonie du mariage homo ce soir à Montpellier.
    Le mariage dans ce cas ne pourra pas être décrété
    Il revient à Philippe, élu de la République d’interpeller la Mairie de Montpellier pour lui signifier l’irrégularité et la nullité de cette comédie.

  3. sylvainj 29 mai 2013 at 12 h 48 min #

    ooooooooh ! Il est trop chouette 🙂
    Très émouvant de voir le nouveau livret de famille, et hâte de le remplir

    Merci pour l’info

  4. […] (1) sources : http://www.philippebrillault.fr […]


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