Le CESE et la pétition irrecevable : une interprétation erronée et regrettable de la Constitution

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Le CESEPar une décision de son bureau du 26 février 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a déclaré irrecevable la pétition citoyenne qui lui avait été adressée le 15 février dernier. Celle-ci demandait au CESE de donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si le bureau du CESE a reconnu que les conditions de nombre et de forme relatives à cette pétition étaient bien réunies, il a rejeté la pétition come irrecevable au fond : en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique relative au CESE, il a estimé que seul le Premier Ministre était compétent pour le saisir d’un avis sur un projet de loi. Une telle saisine citoyenne serait donc irrecevable lorsqu’elle est effectuée par voie de pétition. Or le CESE effectue ici une interprétation erronée (I) et regrettable (II) de l’article 69 de la Constitution. 

I. Une interprétation erronée

En se fondant sa décision sur l’article 69 de la Constitution et sur l’article 2 de la loi organique (A), et non sur l’article 4-1 de cette même loi qui prévoit explicitement qu’il est statué sur la recevabilité de la pétition citoyenne au regard des conditions qu’il fixe, le CESE a commis une erreur de droit (B).

A. Les textes fondant la décision

La décision invoque deux fondements textuels. L’article 69 de la Constitution et l’article 2 de la loi organique relative au CESE.

1. Les dispositions constitutionnelles

La décision du bureau du CESE, adoptée à l’unanimité de ses membres est claire : « (…) en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. »

Pour comprendre ce raisonnement, il faut se reporter titre XI de la Constitution consacré au CESE. L’article 69 prévoit une partie des attributions du CESE : « Le CESE, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. (…) Le CESE peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. » Ce dernier alinéa prévoit ainsi la possibilité de saisir le CESE par voie de pétition citoyenne depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Mais les attributions du CESE ne se limitent pas à cet avis sur les projets de loi. Ainsi, l’article 70 prévoit un autre cas de saisine du CESE : « Le CESE peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. »

On peut ainsi distinguer deux grandes catégories de saisine par les organes constitués (si on met de côté les projets de loi de programmation) :

    • La saisine par le gouvernement pour avis sur les projets et propositions de loi, les propositions d’ordonnance et de décret sur le fondement de l’article 69 de la Constitution.
    • La saisine par le gouvernement ou le Parlement pour consultation sur un problème de caractère économique, social ou environnemental sur le fondement de l’article 70 de la Constitution.

La saisine par voie de pétition citoyenne est insérée à l’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution. Tout laisse donc à penser que ce sont bien les avis sur les projets et propositions de loi, les propositions d’ordonnance et de décret qui sont concernés par cette saisine par voie de pétition citoyenne. Le texte de la Constitution contredit ainsi la décision du bureau du CESE.

2. Les dispositions organiques

Il faut toutefois aller plus loin dans le raisonnement en examinant la loi organique sur laquelle se fonde également la décision. Celle dont il est question est la loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE. Elle modifie l’ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social.

L’article 2 invoqué par le bureau du CESE définit les modalités de saisine du CESE :

« Le CESE est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Il peut être saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental.

Il peut être saisi de demandes d’avis ou d’études par le Premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas, le CESE donne son avis dans le délai d’un mois si le Premier ministre déclare l’urgence. »

C’est sur le fondement de cet article que le bureau du CESE a rejeté comme irrecevable au fond la pétition citoyenne. Il estime que l’alinéa 2 de cet article donne une compétence exclusive au Premier Ministre pour le saisir des projets de loi, d’ordonnance ou de décret. Il est vrai que cet article semble le suggérer, les présidents des assemblées n’ayant une compétence qu’en cas de demande de consultation, d’avis ou d’études sur un problème économique, social ou environnemental. Mais cet article ne concerne que les saisines gouvernementales et parlementaires, et non la saisine par voie de pétition.

B. Une erreur de droit

Le CESE occulte la suite de la loi organique. En effet l’article 4-1 de la loi organique est spécifique à la saisine par voie de pétition.Cet article dédié explique l’absence de la mention de la saisine par voie de pétition à l’article 2. Il  dispose :

« Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental.Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu’il propose d’y donner.

L’avis est adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel. »

À la lecture de cet article, force est de constater que le bureau du CESE a commis une erreur de droit. En effet, l’alinéa 3 précise bien : « Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. » La disposition est claire : ce sont les conditions fixées par le présent article, l’article 4-1 de la loi organique, qui fixe les conditions de recevabilité de la pétition citoyenne. La décision d’irrecevabilité ne se fonde que sur l’article 2 de la loi organique, aucune mention de l’article 4-1 n’apparaît. Le bureau du CESE fonde ainsi sa décision sur une disposition légale qui ne devait pas s’appliquer : il a commis une erreur de droit.

Pourquoi se fonder sur cet article 2 plutôt que sur l’article 4-1 alors ? Pour savoir si la question posée était recevable, il suffisait de se reporter à l’alinéa 1er de l’article 4-1. C’est cet alinéa qui prévoit le type de question qu’il est possible de poser au CESE par voie de pétition citoyenne : il peut ainsi être saisi d’une « question à caractère économique, social ou environnemental ». On se rapproche de la formule de l’article 70 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique qui évoquent « un problème de caractère économique… ». Néanmoins, la formule n’est pas la même. On peut donc en déduire que cette notion de « question à caractère économique, social ou environnemental » a une identité propre.

Les formulaires envoyés étaient rédigés de la sorte :

« Je soussigné … saisit le CESE agissant dans le cadre de la « Saisine sur pétition citoyenne ».

Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».

Cette demande rentre-t-elle alors dans le champ d’une « question à caractère économique, social ou environnemental » ? Il paraît difficile de raisonnablement soutenir le contraire. Le seul obstacle semble être que le texte de saisine n’est pas rédigé sous la forme interrogative. Mais est ici en cause la forme et non plus la compétence…

*

Le bureau a donc commis une erreur de droit en se fondant sur l’article 2 de la loi organique en lieu et place de l’article 4-1 de celle-ci. Celui-ci semblait aller dans le sens d’une recevabilité au fond de la pétition, tout comme la combinaison des articles 69 et 70 de la Constitution.

Certes dans la deuxième partie de sa décision, le CESE s’autosaisit d’une question proche de celle posée par les pétitionnaires, estimant que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une auto-saisine de la part de [l’] Assemblée ». On peut légitimement penser qu’il ne se prononcera toutefois pas sur le projet actuel de loi avant sa promulgation. Aucun délai pour son avis ne s’applique par ailleurs.

Il n’en reste pas moins que l’interprétation que fait le CESE des textes qui fondent sa propre compétence est illégale. Elle est également regrettable.

*

*       *

II. Une interprétation regrettable

La décision du bureau du CESE s’explique en réalité par sa réticence à se prononcer en même temps que les assemblées représentatives démocratiquement élues : elle révèle un problème de légitimité (A). Au-delà de ce problème, il s’agit certainement aussi d’une occasion manquée de rapprocher les citoyens et leurs institutions (B).

A. Un problème de légitimité

C’est certainement l’idée que le CESE se fait de son manque de légitimité représentative qui l’a poussé à rendre cette décision. Il a pourtant pour but de représenter la société civile. Prévu par la Constitution, il dispose d’une légitimité constitutionnelle certaine. Mais par cette décision, il rappelle qu’il ne veut pas être une « troisième assemblée ». La saisine a eu lieu alors que l’Assemblée Nationale discutait du texte. Depuis, elle l’a adopté, et le Sénat en est désormais saisi. Rien n’indique que la saisine du CESE ne suspende le processus législatif – aucun texte ne le prévoit. Ainsi, le CESE aurait pu rendre un avis, opposé ou conforme, alors même que la loi aurait été votée entre temps par les deux chambres du Parlement. Bien entendu, en cas d’avis opposé, la question de la légitimité du CESE à prendre une telle position se serait posée. Il aurait été critiqué, (au nom du principe de démocratie représentative) et mis en porte à faux vis-à-vis de la représentation nationale.

Cette question d’opposition potentielle entre le CESE et le Parlement paraît évidente aujourd’hui. Pourtant, après avoir consulté les travaux parlementaires (rapports et comptes-rendus de séances) de la révision constitutionnelle de 2008 instituant ce droit de pétition à l’article 69 de la Constitution et les travaux parlementaires précédant l’adoption de la loi organique relative au CESE du 28 juin 2010, il n’apparaît pas que cette question ait été soulevée par un député ou un sénateur. Personne ne semble avoir prévu ce risque : en conséquence de quoi il n’a pas été désamorcé.

Ce qu’il ressort de ces travaux, c’est que les parlementaires n’ont pas envisagé un seul instant que cette saisine puisse être postérieure à la saisine du Parlement. Il s’agissait surtout de pouvoir avoir un avis avant qu’un projet de loi ne soit déposé par le gouvernement. Les citoyens devaient donc constater qu’une question économique, sociale ou environnementale se posait et se charger de saisir le CESE avant que le gouvernement ne dépose un projet de loi. Le CESE aurait alors rendu son avis, et le gouvernement l’aurait pris en compte pour savoir s’il était bien opportun de se saisir de la question ou pour orienter les dispositions législatives prévues. Rappelons à ce sujet que les avis rendus par le CESE sont uniquement consultatifs et ne lient en rien le Gouvernement ou le Parlement.

Le fonctionnement normal devait être ainsi. La saisine postérieure du CESE par voie de pétition à la saisine parlementaire a poussé les dirigeants de l’institution du palais d’Iéna à botter en touche. L’occasion manquée condamne tout du moins la saisine par voie de pétition citoyenne, si ce n’est l’effort de revitalisation dont le CESE a fait l’objet avec la révision constitutionnelle de 2008.

B. Une occasion manquée

Des travaux parlementaires ressort le but originaire de l’institution de cette saisine par voie de pétition citoyenne : une meilleure participation des citoyens, un rapprochement des citoyens de leurs institutions. Bref, un mécanisme de « démocratie participative » selon l’expression consacrée. On le sait, la France, hormis le cas du référendum, ne présentait jusqu’à peu que quelques procédures idoines (signalons la possibilité ouverte aux citoyens d’adresser des pétitions au Président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, sans que cela n’entraine aucun effet contraignant à leur égard), au contraire de certains autres États : procédure de « recall » et des « propositions » dans certains États américains, votations citoyennes en Suisse, etc. La saisine du CESE par voie de pétition citoyenne était « destinée à » combler ce manque aux côtés des référendums locaux et de la procédure de référendum d’initiative partagée (dont la loi organique n’a toujours pas été adoptée).

Malheureusement la décision du CESE vient battre en brèche cet objectif. Pour la première fois depuis 2008, une pétition citoyenne rassemblant plus de 500 000 signataires remplissait les conditions de forme et de fond pour saisir une autorité constitutionnelle. Le CESE le reconnaît. Cette saisine aurait pu constituer le premier pas vers une application effective de ce mouvement tant mis en avant au Parlement. Ce ne sera pas le cas. Et elle condamne la saisine par voie de pétition citoyenne devant le CESE. Cette « jurisprudence » octroie un droit de blocage au gouvernement en cas de saisine citoyenne du CESE. Une fois une pétition lancée, dans le délai nécessaire pour recueillir les 500 000 signatures, le gouvernement n’a donc qu’à saisir en urgence le Parlement pour court-circuiter la procédure devant le CESE. Celui-ci serait en effet saisi d’une question qui équivaudrait à donner son avis sur un projet de loi et il devrait, dans la droite ligne de sa décision du 26 février 2013, déclarer la pétition irrecevable.

L’avenir du CESE semble ainsi bien sombre. Avec cette décision, il souhaitait rester en dehors de cette polémique pour ne se pas voir une nouvelle fois critiqué (manque de représentativité, procédure de nomination des membres, concurrence d’autres institutions consultatives plus spécialisées). Il n’aura pourtant pas évité l’effet inverse (voir notamment le billet du député Hervé Mariton sur le site Internet de la Vie).

La création de la saisine par voie de pétition citoyenne visait justement à lui redonner une certaine utilité et légitimité. En réduisant fortement ses attributions, le CESE n’est-il pas en train de creuser sa propre tombe ?

*

*       *

La décision du bureau du CESE du 26 février 2013 paraît donc à la fois illégale et regrettable. Si les conséquences à long terme sur l’institution sont encore incertaines, les effets immédiats auront surement lieu au Palais Royal. En effet, le mandataire de la pétition a annoncé son intention de former des recours juridictionnels. On peut imaginer qu’il saisira le Conseil d’État d’une requête en annulation de cette décision. La question qui se posera alors sera celle de la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un tel recours et de la recevabilité de celle-ci, notamment au regard du caractère décisoire de la délibération attaquée (est-ce un acte faisant grief ?). Deux obstacles qui paraissent bien durs à franchir. Mais gageons que si la requête les dépasse, son annulation ne fera alors que peu de doute…

178 Commentaires à “Le CESE et la pétition irrecevable : une interprétation erronée et regrettable de la Constitution”

  1. gabbrielle 12 mars 2013 at 15 h 34 min #

    « Frigide Barjot à Strasbourg, au Parlement européen »

    « Frigide Barjot tiendra une conférence de presse au Parlement européen en milieu d’après-midi, avant une rencontre ce soir avec la presse pour évoquer une prochaine manifestation, le 24 mars. A l’assemblée parlementaire européenne, Frigide Barjot doit être accompagnée de deux députés du PPE, le Français Jean-Pierre Audy et l’Espagnol Jaime Mayor Oreja. »

    http://www.dna.fr/actualite/2013/03/12/frigide-barjot-a-strasbourg

    Quelle énergie et quelle tenacité!

  2. gabbrielle 12 mars 2013 at 15 h 19 min #

    « Avis de tempête dans l’équipe Taubira »

    « Il se dit place Vendôme que les collaborateurs de la ministre se plaignent de sa méthode de travail.  »

    Il se dira sur les Champs, le 24 Mars, que les Français contestent son projet de lois

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/avis-de-tempete-dans-l-equipe-taubira_1231093.html?fb_action_ids=10200756044643337&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%257B%252210200756044643337%2522%253A428630197220568%257D&action_type_map=%257B%252210200756044643337%2522%253A%2522og.recommends%2522%257D&action_ref_map=%255B%255D

  3. gabbrielle 12 mars 2013 at 14 h 54 min #

    En date du 8 Mars
    Lettre du Pr Henri Joyeux, président de Familles de France et membre du CESE, à JP Delevoye, président du CESE

    http://www.familles-de-france.org/node/1202

  4. Bertrand 12 mars 2013 at 13 h 33 min #

    Un combat qui mérite d’être soutenu :

    http://www.vous-trouvez-ca-normal.com/je-signe-la-petition

  5. Freddie 12 mars 2013 at 12 h 05 min #

    Vive Dijon quand la moutarde lui monte au nez 😉 !
    Je remets le lien vers la dernière interview d’Hervé Mariton sur RCJ. Il parle de la manif du 24 et des bonnes raisons d’y aller et de tout un tas d’autres sujets d’actualité. C’est bien exprimé, dure 1/2 heure et remplacera avantageusement les infos manipulées de votre 20h, quand vous aurez un petit moment de repos ce soir.
    http://www.herve-mariton.net/etre-de-gauche-autorise-t-il-a-dire-nimporte-quoi/#comments

    • gabbrielle 12 mars 2013 at 15 h 10 min #

      Hervé Mariton sera en meeting à Toulouse avec FB Mercredi 13 Mars à 20h

      Fil twitter Lamanifpourtous
      PoussiG ‏@PoussiG
      #Toulouse Grand Meeting régional #LaManifPourTous (avec #Barjot et #Mariton) mercredi 13 mars, 20h salle Jean Mermoz pic.twitter.com/lppz2qGqBA

  6. gabbrielle 12 mars 2013 at 11 h 29 min #

    Pendant que Lou François sirote son Kir (attention les kilos) la manif pour tous (essaie de) défile(r).

    Toutes les photos sont là. Z’ont la pêche les Bourguignons et les photographes ont fait un sacré boulot! Chapeau

    http://www.bienpublic.com/politique/2013/03/11/francois-hollande-termine-sa-journee-autour-d-un-verre

  7. gabbrielle 12 mars 2013 at 11 h 21 min #

    Rions un bon coup (avant d’en pleurer).

    Ce matin, le 9-15 d’@rrêts sur image se glosse du conclave de Dijon

    http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15277

  8. gabbrielle 12 mars 2013 at 11 h 16 min #

    A Dijon, la Manif pour tous mobilise plus que la CGT! Même si elle est empêchée d’approcher Lou François par les forces de l’ordre déployées en nombre.

    « François ! Descends ! Dijon est dans la rue !  »
    « Aucun débordement »
    « une délégation des opposants au projet de loi de mariage pour tous devrait être reçue ce mardi en préfecture. »

    On attend avec impatience le CR!

    http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/03/12/contre-le-mariage-pour-tous

  9. Jean-Baptiste 12 mars 2013 at 11 h 09 min #

    C’est bien d’échanger entre nous, mais là vous jouez « à domicile » où il n’y a que des convaincus (sauf Marta!). Là où il faut aussi s’exprimer et promouvoir la Manif pour tous, c’est sur les forums du Huffington Post ou du Nouvel Obs, pour apporter la contradiction aux pro-« mariage-gay » dans leurs fiefs. Ca entraîne à consolider notre argumentation. Evidemment, âme sensible s’abstenir car il faut passer au-dessus des accusations d’homophobies que ne cessent de vous lancer ces gens.

  10. Bertrand 12 mars 2013 at 10 h 33 min #

    Aux origines du mariage gay, la théorie du genre :

    http://www.causeur.fr/theorie-genre-mariage-gay,21617

  11. Michèle 12 mars 2013 at 10 h 20 min #

    @ Louis …. Tout à fait d’accord avec vous

    S’il n’avait pas ouvert la boite à Pandore …. il ne se serait pas attiré cette réflexion publique concernant son non-mariage. (cf vidéo plus haut)
    Qu’il assume !

    C’est quand même inouï, que cet homme pour qui le mariage n’a aucune importance, soit celui qui bouleverse celui de millions d’autres !

  12. Bertrand 12 mars 2013 at 10 h 13 min #

    Nouvel éclairage sur la théorie du « gender » :

    http://www.causeur.fr/theorie-genre-mariage-gay,21617

  13. Michèle 12 mars 2013 at 9 h 34 min #

    Le syndicaliste expulsé manu militari :

    http://www.dailymotion.com/video/xy4f7b_a-dijon-un-homme-interpelle-hollande-et-se-fait-expulser-manu-militari_news

    Bel exemple de la démocratie à la sauce hollandaise

  14. Louis 12 mars 2013 at 9 h 32 min #

    En Normandie, on sait très bien que rien ne peut arrêter les flots d’une forte marée montante.

    http://www.youtube.com/watch?v=jIISZLdfN1I

    Notre force est grande car notre combat est juste.

    Notre combat est juste car il défend les droits de l’enfant.

    Mensonges, manipulations et omissions médiatiques n’empêcheront pas la marée de continuer à monter… et jusqu’aux Champs Elysée le 24 mars prochain.

    Le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore avec ce projet de loi Taubira, dont très peu de Français ont vu les conséquences au moment des élections présidentielles.

    Il a ouvert une boîte de Pandore et devra en assumer les conséquences. Il ne fallait pas toucher ainsi aux enfants.

    Allons enfants de la patrie !

  15. Michèle 12 mars 2013 at 9 h 30 min #

    François Hollande chahuté hier à Dijon

    Un syndicaliste, interpelle Hollande avec cette phrase: « M. Hollande, elles sont où les promesses? ».
    Evidemment, ça ne plaît pas au service d’ordre du chef de l’Etat qui exfiltre prestement l’intrus
    « Excès de zèle », regrettera ensuite l’entourage du président.
    Mais le mal est fait, les images sont là.

    D’autres l’exhortent à l’action, tout en lui donnant quelques conseils conjugaux devant lesquels il reste bouche bée : « Ne vous mariez pas, on l’aime pas. »

    http://www.dailymotion.com/video/xy4s7x_une-habitante-a-hollande-ne-vous-mariez-pas-avec-valerie-on-l-aime-pas-en-france-12-03_news

    Savoureux 🙂

  16. Loios 12 mars 2013 at 9 h 20 min #

    http://www.youtube.com/watch?v=jIISZLdfN1I

    Très bien conçu.

    Rien n’arrêtera notre détermination, car notre combat est juste. Il défend les droit des enfants auxquels le projet de loi Taubira est gravement attentatoire dans ses conséquences en chaîne. Les homosexuels d’Homovox et ceux de la Manif pour Tous le disent bien eux aussi.

    En Normandie plus qu’ailleurs, on sait bien qu’il est impossible de stopper une grande marée montante.

  17. jbm 12 mars 2013 at 9 h 18 min #

    pour Marta le troll
    La mobilisation baisse ah bon
    nous étions trois le 13 janvier nous serons cinq le 24 mars venez avec nous vous verrez mieux sur place
    nous vous aimons !!!

  18. gabbrielle 11 mars 2013 at 21 h 30 min #

    Philippe Brillault était à la conférence de LMPT ce soir à Compiègne, abec FB

    https://twitter.com/ManifPourTous60/status/311202221943554048/photo/1

    Merci Monsieur

  19. Jo 11 mars 2013 at 20 h 16 min #

    Teaser 24 mars !

    http://www.youtube.com/watch?v=jIISZLdfN1I

    On ne lâchera pas !

  20. gabbrielle 11 mars 2013 at 20 h 08 min #

    A L’instant, le teaser pour la manif du 24, sur Youtube

    • De Launay 11 mars 2013 at 20 h 16 min #

      Super!

  21. Michèle 11 mars 2013 at 19 h 24 min #

    Au TOP les Dijonnais 🙂

    @ JO

    Superbe chanson 🙂 et belle interprétation 🙂
    …. A diffuser à fond, pour nous reposer la voix de temps en temps, le 24

    S’il y a des poètes parmi vous, voila 2 titres sur lesquels on pourrait se lâcher :
    – Monsieur le Président de France (Michel Sardou)
    – Le déserteur (Boris Vian) qui commencerait par:
     » Monsieur le Président
    Nos 700 000 lettres ………

  22. gabbrielle 11 mars 2013 at 19 h 11 min #

    La « nourrice prénatale » comme se définissait la mère porteuse, était une mythomane!

    source Le Parisien, le Fig, Rue 89 et d’autres

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/11/97001-20130311FILWWW00527-la-mere-porteuse-etait-une-mythomane.php

  23. gabbrielle 11 mars 2013 at 18 h 37 min #

    Bel accueil aujourd’hui pour Lou François qui tente en vain de faire remonter sa popularité et les sondages à Dijon

    http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/03/11/dijon-200-personnes-contre-le-mariage-pour-tous#jimage=3cc4f15b-f59d-4039-b60e-2ce960766a0f

    Bravo les Bourguignons!

    Pour info, certains manifestants ont été évacué, manu militari, par le service d’ordre … (vu à la télé et entendu à la radio).

    • Jean-Baptiste 11 mars 2013 at 20 h 28 min #

      Le lien ne fonctionne plus…. Censure ?

  24. Jo 11 mars 2013 at 16 h 21 min #

    @Tous,

    Ecoutez cette chanson magnifique qui va nous précéder sur les Champs Elysées !
    Tous à Paris le 24 mars !

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/03/monsieur-le-pr%C3%A9sident-de-notre-r%C3%A9publique-nous-serons-3-ou-4-millions-sur-les-champs-elys%C3%A9es.html?cid=6a00d83451619c69e2017c378c1329970b#comment-form

    • Herge 11 mars 2013 at 18 h 48 min #

      Magnifique.

  25. gabbrielle 11 mars 2013 at 14 h 31 min #

    Je ne me souviens plus si quelqu’un a déjà posté le lien vers cette étude de l’IFP sur la théorie du gender

    http://www.ifpfrance.org/images/stories/Fichiers/les%20notes%20de%20l%5C%27ifp_n%B04_la%20th%E9orie%20du%20genre_d%E9cembre%202012.pdf

  26. Freddie 11 mars 2013 at 12 h 16 min #

    Je vous recommande à tous d’aller faire un tour sur le site d’Hervé Mariton. Il y a une interview accordée à RCJ qui est remarquable et traite entre autres du mariage homosexuel et de l’intérêt de manifester.

  27. Jacques-Marie 11 mars 2013 at 10 h 04 min #

    Je voudrais signaler ce que je crois être un bug sur ce blog :
    Quelle que soit l’entrée de Menu choisie (« Accueil », « Le Chesnay », et « Conseil Général des Yvelines »), on tombe sur la même page (qui est la page d’accueil)

  28. gabbrielle 10 mars 2013 at 22 h 39 min #

    Les photos de LMPT devant les mairies sont sur Facebok

    https://www.facebook.com/lamanifpourtousalamairie?fref=ts

    39 000 communes, 36 000 photos attendues.

    Et la vôtre de mairie, elle y est?
    La « mienne », enfin celle d’Hélène Mandroux, (le maire qui veut être la première à célébrer un mariage homo) n’ y est pas. Hélas.

    • onlâcherien 11 mars 2013 at 11 h 36 min #

      Mais qu’attendez vous pour organise la photo devant la mairie de Montpellier ? Formidable pied de nez, non ?

  29. Adrien 10 mars 2013 at 21 h 02 min #

    Un recours devant le Conseil d’Etat aurait toutes ses chances.

    Traditionnellement, le Conseil d’Etat est très libéral sur les conditions de recevabilité des recours des administrés contre l’administration (voir notamment la jurisprudence sur les recours pour excès de pouvoir).

    En l’espèce, l’article 69 de la Constitution ne dit aucunement que la compétence du gouvernement pour saisir le CESE sur des projets de loi est exclusive. Il ne dit nulle part non plus que la saisine par pétition ne peut pas concerner un projet de loi. L’article 4-1 l’ordonnance de 1958 définissant le champ de recevabilité des pétitions est des plus généraux.

    Le CESE a donc fait de la pure création de droit, or c’est une création restrictive des droits des administrés. Il y a donc tout lieu de penser que le Conseil d’Etat pourrait censurer cette décision.

    PS: le point sur lequel je suis moins au clair est, comme il est dit à la fin de l’article, la recevabilité du recours devant le Conseil d’Etat lui-même; mais franchement, on peut bien considérer que la décision fasse grief, ne serait-ce que parce qu’elle « crée du droit » ce qui aura une incidence sur toutes les éventuelles pétitions à venir.

  30. gabbrielle 10 mars 2013 at 19 h 26 min #

    Encore un post bloqué avec 2 liens! brrrr

    Je donnais aux bourguignons les lieux et heures pour accueillir Lou François lundi et mardi chez vous (agenda complet sur le site de L’elysée)
    avec vos drapeaux, pancartes, banderolles et slogans bien sûr 😉


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