Le CESE et la pétition irrecevable : une interprétation erronée et regrettable de la Constitution

POSTÉ PAR  ⋅  ⋅ via le blog « Les Chevaliers des Grands Arrêts »

Le CESEPar une décision de son bureau du 26 février 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a déclaré irrecevable la pétition citoyenne qui lui avait été adressée le 15 février dernier. Celle-ci demandait au CESE de donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si le bureau du CESE a reconnu que les conditions de nombre et de forme relatives à cette pétition étaient bien réunies, il a rejeté la pétition come irrecevable au fond : en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique relative au CESE, il a estimé que seul le Premier Ministre était compétent pour le saisir d’un avis sur un projet de loi. Une telle saisine citoyenne serait donc irrecevable lorsqu’elle est effectuée par voie de pétition. Or le CESE effectue ici une interprétation erronée (I) et regrettable (II) de l’article 69 de la Constitution. 

I. Une interprétation erronée

En se fondant sa décision sur l’article 69 de la Constitution et sur l’article 2 de la loi organique (A), et non sur l’article 4-1 de cette même loi qui prévoit explicitement qu’il est statué sur la recevabilité de la pétition citoyenne au regard des conditions qu’il fixe, le CESE a commis une erreur de droit (B).

A. Les textes fondant la décision

La décision invoque deux fondements textuels. L’article 69 de la Constitution et l’article 2 de la loi organique relative au CESE.

1. Les dispositions constitutionnelles

La décision du bureau du CESE, adoptée à l’unanimité de ses membres est claire : « (…) en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. »

Pour comprendre ce raisonnement, il faut se reporter titre XI de la Constitution consacré au CESE. L’article 69 prévoit une partie des attributions du CESE : « Le CESE, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. (…) Le CESE peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. » Ce dernier alinéa prévoit ainsi la possibilité de saisir le CESE par voie de pétition citoyenne depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Mais les attributions du CESE ne se limitent pas à cet avis sur les projets de loi. Ainsi, l’article 70 prévoit un autre cas de saisine du CESE : « Le CESE peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. »

On peut ainsi distinguer deux grandes catégories de saisine par les organes constitués (si on met de côté les projets de loi de programmation) :

    • La saisine par le gouvernement pour avis sur les projets et propositions de loi, les propositions d’ordonnance et de décret sur le fondement de l’article 69 de la Constitution.
    • La saisine par le gouvernement ou le Parlement pour consultation sur un problème de caractère économique, social ou environnemental sur le fondement de l’article 70 de la Constitution.

La saisine par voie de pétition citoyenne est insérée à l’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution. Tout laisse donc à penser que ce sont bien les avis sur les projets et propositions de loi, les propositions d’ordonnance et de décret qui sont concernés par cette saisine par voie de pétition citoyenne. Le texte de la Constitution contredit ainsi la décision du bureau du CESE.

2. Les dispositions organiques

Il faut toutefois aller plus loin dans le raisonnement en examinant la loi organique sur laquelle se fonde également la décision. Celle dont il est question est la loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE. Elle modifie l’ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social.

L’article 2 invoqué par le bureau du CESE définit les modalités de saisine du CESE :

« Le CESE est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Il peut être saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental.

Il peut être saisi de demandes d’avis ou d’études par le Premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas, le CESE donne son avis dans le délai d’un mois si le Premier ministre déclare l’urgence. »

C’est sur le fondement de cet article que le bureau du CESE a rejeté comme irrecevable au fond la pétition citoyenne. Il estime que l’alinéa 2 de cet article donne une compétence exclusive au Premier Ministre pour le saisir des projets de loi, d’ordonnance ou de décret. Il est vrai que cet article semble le suggérer, les présidents des assemblées n’ayant une compétence qu’en cas de demande de consultation, d’avis ou d’études sur un problème économique, social ou environnemental. Mais cet article ne concerne que les saisines gouvernementales et parlementaires, et non la saisine par voie de pétition.

B. Une erreur de droit

Le CESE occulte la suite de la loi organique. En effet l’article 4-1 de la loi organique est spécifique à la saisine par voie de pétition.Cet article dédié explique l’absence de la mention de la saisine par voie de pétition à l’article 2. Il  dispose :

« Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental.Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu’il propose d’y donner.

L’avis est adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel. »

À la lecture de cet article, force est de constater que le bureau du CESE a commis une erreur de droit. En effet, l’alinéa 3 précise bien : « Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. » La disposition est claire : ce sont les conditions fixées par le présent article, l’article 4-1 de la loi organique, qui fixe les conditions de recevabilité de la pétition citoyenne. La décision d’irrecevabilité ne se fonde que sur l’article 2 de la loi organique, aucune mention de l’article 4-1 n’apparaît. Le bureau du CESE fonde ainsi sa décision sur une disposition légale qui ne devait pas s’appliquer : il a commis une erreur de droit.

Pourquoi se fonder sur cet article 2 plutôt que sur l’article 4-1 alors ? Pour savoir si la question posée était recevable, il suffisait de se reporter à l’alinéa 1er de l’article 4-1. C’est cet alinéa qui prévoit le type de question qu’il est possible de poser au CESE par voie de pétition citoyenne : il peut ainsi être saisi d’une « question à caractère économique, social ou environnemental ». On se rapproche de la formule de l’article 70 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique qui évoquent « un problème de caractère économique… ». Néanmoins, la formule n’est pas la même. On peut donc en déduire que cette notion de « question à caractère économique, social ou environnemental » a une identité propre.

Les formulaires envoyés étaient rédigés de la sorte :

« Je soussigné … saisit le CESE agissant dans le cadre de la « Saisine sur pétition citoyenne ».

Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».

Cette demande rentre-t-elle alors dans le champ d’une « question à caractère économique, social ou environnemental » ? Il paraît difficile de raisonnablement soutenir le contraire. Le seul obstacle semble être que le texte de saisine n’est pas rédigé sous la forme interrogative. Mais est ici en cause la forme et non plus la compétence…

*

Le bureau a donc commis une erreur de droit en se fondant sur l’article 2 de la loi organique en lieu et place de l’article 4-1 de celle-ci. Celui-ci semblait aller dans le sens d’une recevabilité au fond de la pétition, tout comme la combinaison des articles 69 et 70 de la Constitution.

Certes dans la deuxième partie de sa décision, le CESE s’autosaisit d’une question proche de celle posée par les pétitionnaires, estimant que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une auto-saisine de la part de [l’] Assemblée ». On peut légitimement penser qu’il ne se prononcera toutefois pas sur le projet actuel de loi avant sa promulgation. Aucun délai pour son avis ne s’applique par ailleurs.

Il n’en reste pas moins que l’interprétation que fait le CESE des textes qui fondent sa propre compétence est illégale. Elle est également regrettable.

*

*       *

II. Une interprétation regrettable

La décision du bureau du CESE s’explique en réalité par sa réticence à se prononcer en même temps que les assemblées représentatives démocratiquement élues : elle révèle un problème de légitimité (A). Au-delà de ce problème, il s’agit certainement aussi d’une occasion manquée de rapprocher les citoyens et leurs institutions (B).

A. Un problème de légitimité

C’est certainement l’idée que le CESE se fait de son manque de légitimité représentative qui l’a poussé à rendre cette décision. Il a pourtant pour but de représenter la société civile. Prévu par la Constitution, il dispose d’une légitimité constitutionnelle certaine. Mais par cette décision, il rappelle qu’il ne veut pas être une « troisième assemblée ». La saisine a eu lieu alors que l’Assemblée Nationale discutait du texte. Depuis, elle l’a adopté, et le Sénat en est désormais saisi. Rien n’indique que la saisine du CESE ne suspende le processus législatif – aucun texte ne le prévoit. Ainsi, le CESE aurait pu rendre un avis, opposé ou conforme, alors même que la loi aurait été votée entre temps par les deux chambres du Parlement. Bien entendu, en cas d’avis opposé, la question de la légitimité du CESE à prendre une telle position se serait posée. Il aurait été critiqué, (au nom du principe de démocratie représentative) et mis en porte à faux vis-à-vis de la représentation nationale.

Cette question d’opposition potentielle entre le CESE et le Parlement paraît évidente aujourd’hui. Pourtant, après avoir consulté les travaux parlementaires (rapports et comptes-rendus de séances) de la révision constitutionnelle de 2008 instituant ce droit de pétition à l’article 69 de la Constitution et les travaux parlementaires précédant l’adoption de la loi organique relative au CESE du 28 juin 2010, il n’apparaît pas que cette question ait été soulevée par un député ou un sénateur. Personne ne semble avoir prévu ce risque : en conséquence de quoi il n’a pas été désamorcé.

Ce qu’il ressort de ces travaux, c’est que les parlementaires n’ont pas envisagé un seul instant que cette saisine puisse être postérieure à la saisine du Parlement. Il s’agissait surtout de pouvoir avoir un avis avant qu’un projet de loi ne soit déposé par le gouvernement. Les citoyens devaient donc constater qu’une question économique, sociale ou environnementale se posait et se charger de saisir le CESE avant que le gouvernement ne dépose un projet de loi. Le CESE aurait alors rendu son avis, et le gouvernement l’aurait pris en compte pour savoir s’il était bien opportun de se saisir de la question ou pour orienter les dispositions législatives prévues. Rappelons à ce sujet que les avis rendus par le CESE sont uniquement consultatifs et ne lient en rien le Gouvernement ou le Parlement.

Le fonctionnement normal devait être ainsi. La saisine postérieure du CESE par voie de pétition à la saisine parlementaire a poussé les dirigeants de l’institution du palais d’Iéna à botter en touche. L’occasion manquée condamne tout du moins la saisine par voie de pétition citoyenne, si ce n’est l’effort de revitalisation dont le CESE a fait l’objet avec la révision constitutionnelle de 2008.

B. Une occasion manquée

Des travaux parlementaires ressort le but originaire de l’institution de cette saisine par voie de pétition citoyenne : une meilleure participation des citoyens, un rapprochement des citoyens de leurs institutions. Bref, un mécanisme de « démocratie participative » selon l’expression consacrée. On le sait, la France, hormis le cas du référendum, ne présentait jusqu’à peu que quelques procédures idoines (signalons la possibilité ouverte aux citoyens d’adresser des pétitions au Président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, sans que cela n’entraine aucun effet contraignant à leur égard), au contraire de certains autres États : procédure de « recall » et des « propositions » dans certains États américains, votations citoyennes en Suisse, etc. La saisine du CESE par voie de pétition citoyenne était « destinée à » combler ce manque aux côtés des référendums locaux et de la procédure de référendum d’initiative partagée (dont la loi organique n’a toujours pas été adoptée).

Malheureusement la décision du CESE vient battre en brèche cet objectif. Pour la première fois depuis 2008, une pétition citoyenne rassemblant plus de 500 000 signataires remplissait les conditions de forme et de fond pour saisir une autorité constitutionnelle. Le CESE le reconnaît. Cette saisine aurait pu constituer le premier pas vers une application effective de ce mouvement tant mis en avant au Parlement. Ce ne sera pas le cas. Et elle condamne la saisine par voie de pétition citoyenne devant le CESE. Cette « jurisprudence » octroie un droit de blocage au gouvernement en cas de saisine citoyenne du CESE. Une fois une pétition lancée, dans le délai nécessaire pour recueillir les 500 000 signatures, le gouvernement n’a donc qu’à saisir en urgence le Parlement pour court-circuiter la procédure devant le CESE. Celui-ci serait en effet saisi d’une question qui équivaudrait à donner son avis sur un projet de loi et il devrait, dans la droite ligne de sa décision du 26 février 2013, déclarer la pétition irrecevable.

L’avenir du CESE semble ainsi bien sombre. Avec cette décision, il souhaitait rester en dehors de cette polémique pour ne se pas voir une nouvelle fois critiqué (manque de représentativité, procédure de nomination des membres, concurrence d’autres institutions consultatives plus spécialisées). Il n’aura pourtant pas évité l’effet inverse (voir notamment le billet du député Hervé Mariton sur le site Internet de la Vie).

La création de la saisine par voie de pétition citoyenne visait justement à lui redonner une certaine utilité et légitimité. En réduisant fortement ses attributions, le CESE n’est-il pas en train de creuser sa propre tombe ?

*

*       *

La décision du bureau du CESE du 26 février 2013 paraît donc à la fois illégale et regrettable. Si les conséquences à long terme sur l’institution sont encore incertaines, les effets immédiats auront surement lieu au Palais Royal. En effet, le mandataire de la pétition a annoncé son intention de former des recours juridictionnels. On peut imaginer qu’il saisira le Conseil d’État d’une requête en annulation de cette décision. La question qui se posera alors sera celle de la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un tel recours et de la recevabilité de celle-ci, notamment au regard du caractère décisoire de la délibération attaquée (est-ce un acte faisant grief ?). Deux obstacles qui paraissent bien durs à franchir. Mais gageons que si la requête les dépasse, son annulation ne fera alors que peu de doute…

178 Commentaires à “Le CESE et la pétition irrecevable : une interprétation erronée et regrettable de la Constitution”

  1. Freddie 9 mars 2013 at 18 h 46 min #

    Heureusement que tous les homos (voir Homovox) ne veulent pas s’en prendre aux petits…

  2. Freddie 9 mars 2013 at 18 h 40 min #

    J’ajoute que si beaucoup d’hétéros se sentent coupables face aux homos, ce n’est pas pour expier une homophobie, c’est parce qu’on se sent toujours un peu coupable face à quelqu’un qui vit une difficulté à laquelle, soi-même, on a eu la chance d’échapper.

  3. Freddie 9 mars 2013 at 18 h 33 min #

    Et à gabbrielle qui remarque la violence verbale des « pour », on devait s’y attendre. Normalement, quand on tente une réforme, on doit la justifier et expliquer son bien fondé. C’est aux promoteurs de la réforme de convaincre. Mais ils n’ont pas d’argument audible. Tout argument butte sur la réalité du mode de conception des enfants. Alors, il ne leur reste plus que la culpabilisation et le rapport de force. Ça pourrait marcher (beaucoup d’hétéros se sentent coupables face aux homos, même s’ils ne leur ont rien fait), sauf que toucher aux enfants, c’est trop !

  4. Freddie 9 mars 2013 at 18 h 21 min #

    Merci à tous ceux qui laissent des liens instructifs. Cette théorie du genre est délirante mais on ne peut pas s’étonner du fait que quelques homos délirent, vu que pas mal d’hétéros délirent aussi. En revanche, il est difficile de comprendre pourquoi les gouvernements occidentaux y obéissent comme des petits garçons qui n’oseraient pas contredire une marâtre irascible… En ce qui concerne les attaques sur Frigige, ceux qui ont envie d’en faire, vous perdez votre temps. Quel que soit son caractère ou son pedigree, elle n’est que le pilote des innombrables Français qui sont contre cette loi. Si elle ne le faisait pas, il y aurait quelqu’un d’autre. Ceci pour dire aux détracteurs de ne pas perdre leur temps. A Frigide, je dis bravo et merci, car voilà une femme courageuse et qui paie de sa personne sans compter la fatigue malgré les efforts constants des néostaliniens pour nous faire taire de force.

    • Bernard 9 mars 2013 at 18 h 37 min #

      Vous avez raison à propos de Frigide Barjot !

      « La bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe »

  5. Bernard 9 mars 2013 at 18 h 10 min #

    Ami(e)s de ce blog, il ne faut plus, à mon avis , répondre aux messages de Marta qui est maintenant démasqué(e) !

  6. Bernard 9 mars 2013 at 16 h 38 min #

    On parle de la manif du 13 janvier :

    http://www.dailymotion.com/video/xxp341_19-mars-2013-4eme-edition-des-bobards-d-or_news?start=4#.UTrSG8r3NCc

    (dans la 2ème partie de la vidéo, mais la 1ère est également édifiante)

  7. Bernard 9 mars 2013 at 16 h 35 min #

    A propos, notamment, de la manif du 13 janvier :

    http://www.polemia.com/le-dernier-bobard/

  8. gabbrielle 9 mars 2013 at 16 h 15 min #

    A étudier, sur le site de La Manif pour tous, offre de trajets en train à – 50%, du 20 au 27 Mars, à l’occasion du Salon du Livre.

    Toute l’offre est là:
    http://www.lamanifpourtous.fr/actualites/56-50-pour-les-trajets-de-train

    • Guy 9 mars 2013 at 18 h 41 min #

      Je prédis une affluence record au salon du livre !

  9. gabbrielle 9 mars 2013 at 15 h 47 min #

    Un lien, ça passe, 2 liens, bonjour les dégâts!

    « Your comment is awaiting moderation. »

    Il vous faudra attendre que le modo ait terminé sa sieste ou la fin d’Ecosse-Pays de Galles, pour lire ma (sublime) prose.

    Pour patienter, un des 2 liens
    http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/au-secours-la-sociologue-m-h-131949

  10. gabbrielle 9 mars 2013 at 15 h 41 min #

    « Au secours ! la sociologue M.H. Bourcier adepte de la théorie du genre (gender) demande la suppression du 1 (symbole homme) et du 2 (symbole femme) sur les cartes de la Sécurité Sociale ! »

    Un très long billet sur Agoravox, qui regroupe tout un tas de docs sur la théorie du gender, son historique, ses moyens et manoeuvres, et des liens à ouvrir.

    http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/au-secours-la-sociologue-m-h-131949

    Un lien significatif « 1 association LGBT reconnait manipuler l’opinion pour imposer l’homoparentalité ! »

    http://enfantsjustice.wordpress.com/2012/10/06/une-association-lgbt-reconnait-manipuler-lopinion-pour-imposer-lhomoparentalite/

    Si Marta voulait bien corriger mes fautes d’orthographe, j’ai très peu d’instruction et c’est toujours agréable de trouver des gens serviables pour vous aider.
    Au fait, Marta, une phrase, ça ne commencerait pas par une majuscule, par hasard? Au lieu et non « au lieu »

  11. Bernard 9 mars 2013 at 14 h 37 min #

    Qui se cache sous le pseudo Marta ?
    A mon avis, quelqu’un qui cherche à nous nuire.
    Soyez circonspect(e)s sur la teneur de ses commentaires

    • Moune59 9 mars 2013 at 14 h 44 min #

      Tout à fait d’accord avec toi. En plus, ce n’est même pas de sa prose, elle (il ? avec leur foutu théorie du gender, on ne sait plus)se contente de faire du copier-coller. Après elle donnera des leçons de morale pour l’orthographe.

      • Bernard 9 mars 2013 at 16 h 47 min #

        Je pense que c’est bien la prose de Marta.
        La mention « Lu sur ndf.fr » est destinée à nous leurer et nous faire « gober » les sornettes du commentaire.

        • Jo 9 mars 2013 at 16 h 54 min #

          Sur le post précédent, il fallait aussi lire :

          « Marta 7 mars 2013 at 21 h 00 min #
          J’ai entendu dire qu’il n’y aurait pas d’autorisation pour les Champs en raison de Viripirate rouge renforcé, et des problèmes de chiffre d’affaire des commerces des Champs qui sont ouverts le dimanche. »

          Quel est donc son rôle ?

          Herge, ne prêtez pas attention à ses propos.

          Concentrons-nous sur le 24 mars.
          S’il y a des infiltrés c’est que cette manifestation dérange !
          Alors ne lâchons rien !
          L’union fait la force !

          • Ph de St J 11 mars 2013 at 15 h 00 min #

            Bonjour,
            Madame La TAUPE MARTA

  12. gabbrielle 9 mars 2013 at 13 h 50 min #

    Un peu de légèreté.

    Est-ce que vous suivez les fils twitter de « Lamanifpourtous » et « onlâcherien »?

    Outre des infos toutes fraîches sur les diverses mobilisations, on y trouve quelques perles de twittos qui ont de l’humour et le sens de la formule.

    Un des derniers:
    « john ‏@jpmdemoures
    On appelle un Président, le locataire de L’Elysée: 0n peut expulser les locataires dès le début du printemps soit le 24mars: on arrive! #24mars »

    • Moune59 9 mars 2013 at 14 h 36 min #

      Super la formule !
      OK, pour le 24 mars, il y aura sûrement suffisamment de bras pour l’aider à faire ses cartons… qui se charge de réserver le camion de déménagement ? FB tu t’en occupes ?

  13. Jo 9 mars 2013 at 12 h 36 min #

    Lu sur la Voix de la Russie :

    « Je tiens à concrétiser ma réflexion à l’aide d’un exemple qui défraie la chronique de ces derniers jours.

    Les mouvements de protestation qui ont marqué dimanche notre pays illustrent on ne peut mieux l’immense, pour ne pas dire la coupable absurdité de la politique hollandaise. La majorité des Français – pas une élite vieux jeu, pas des fanatiques d’église – s’oppose ouvertement à cette loi qui devrait ouvrir la voie au mariage homo et à l’adoption d’enfants par les couples du même sexe. Mais M. Hollande a déjà prêté serment aux intéressés. Mais M. Hollande ne puit se permettre de violer le fondement de cette sacro-sainte démocratie qui, on le sait, s’articule autour d’une rhétorique dite droit-de-l’hommiste. Il se fait par conséquent que la démocratie se conçoit d’emblée non pas comme le pouvoir de la majorité, mais bien comme celui de la minorité. Selon cette logique, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’un président normal reçoive à l’Elysée des représentants Inter-LGBT se justifiant, presque penaud, d’avoir pris du retard par rapport à l’application de la loi en question. Pourriez-vous imaginer quelque chose de semblable sous Mitterrand ? Ne sommes-nous pas témoins d’une comédie vulgaire reflétant avec une exactitude inimitable l’insignifiance politique de cette personnalité qu’est M. Hollande ?

    Mais cette comédie de fort mauvais goût sous-tend d’autres aspects entreliés, ceux-ci étant autrement plus complexes et dramatiques. Ces aspects sautent aux yeux, crèvent la rétine. Mais la liberté d’expression à la Hollande est telle qu’on préfère y passer outre pour se garantir d’éventuels ennuis.

    Inutile d’attribuer à M. Hollande des péchés qu’il n’aurait jamais eu la force de commettre à lui seul. Il faut bien avoir à l’esprit que le Président n’est qu’une espèce de fantoche que l’on a forcé à occuper l’Elysée à la place de DSK qui s’était si malencontreusement compromis. L’histoire de France, telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, ressemble à l’historique d’une maladie, signé d’une main incertaine par M. Hollande. »

    http://french.ruvr.ru/2013_01_15/Francois-Hollande-Crimes-et-chatiment/

  14. Michèle 9 mars 2013 at 11 h 14 min #

    Et s’il n’y avait qu’un seul enfant LEGO, malheureux de grandir dans ce délire « 2 mères ou 2 pères » ……
    Ca serait déjà 1 de trop. !!!

    Monsieur HOLLANDE et Madame TAUBIRA, vous en porterez l’entière responsabilité …. ainsi que tous ceux que vous entraînez avec vous, dans votre aberrante idéologie, qui va contre le DROIT le plus élémentaire et le plus fondamental DES ENFANTS.

  15. gabbrielle 9 mars 2013 at 10 h 43 min #

    Pour une fois, la presse relaie le discours de FB, non seulement le Fig, mais aussi le NO, TF1, le Télégramme, Atlantico,etc, les autres dorment encore ou bien font l’ouverture de la pêche à la truite…

    Malheureusement aussi, les pro-mariage homo se déchaînent dans les commentaires, avec pour certains, ce qui ressemble fort à des appels aux meurtres non censurés « et nous on viendra vous déloger avec nos barres de fer.va y avoir du sport. »!!!!!!(Fig 8h58).
    Un cran au dessus après les quolibets et injures que reçoivent quotidiennement FB et les autres organisateurs sur les fils twitter. On n’arrête pas le progrès!

    J’ai hélàs l’impression que nous, nous représentons, comme l’a écrit un journaliste, la France trop bien élevée. Mais bientôt celle dont il faudra un jour se méfier!

    • Bernard 9 mars 2013 at 10 h 58 min #

      Ce jour est arrivé !

    • Herge 9 mars 2013 at 11 h 33 min #

      la France trop bien élevée, oui et respectueux d’autrui…
      « les pro-mariage homo se déchaînent », ils montrent leurs vrai visage d’arrogance et d’intolérence pour la différence.
      La pensé unique les manipules.

      Je pense que la vigilance doit être de dénoncer tout propos de dérivent, et ne pas hésiter à signaler les abus aux modérateurs de ces forums.
      Et si cela va trop loin, les plaintes pourront être nombreuse…

      RDV le 24 avec le sourire, la joie et la détermination.

      • gabbrielle 9 mars 2013 at 12 h 04 min #

        J’ai bien sûr signalé ce post qui est toujours là à 11h59 au modo du Fig, qui a pourtant les ciseaux faciles d’habitude, pas de modo le w-e? ;-), comme il mm’arrive de le faire de temps en temps quand certains dépassent les bornes de la critique.
        Et pour faire bonne mesure un mail, toujours très poli, au rédac chef, qui en général répond.

        Vous pouvez en faire autant.

      • gabbrielle 9 mars 2013 at 12 h 06 min #

        J’oubliais, bien entendu j’écris au rédac chef avec mon vrai nom et l’adresse mail qui y est attachée.
        Pour être plus crédible et prise au sérieux.

  16. Jacques-Marie Moranne 9 mars 2013 at 9 h 28 min #

    Si je comprends bien la conclusion de l’article, nous avons une magnifique Constitution, mais les instances gouvernementales et institutionnelles (même celles « garantes de la Constitution » comme le Président de la République) peuvent ne pas la respecter.

    Et dans ce cas, nous (le peuple) n’aurions dans ce cas aucun recours possible ?

    • de Launay 9 mars 2013 at 10 h 07 min #

      Quand on a essayé tous les moyens que propose la démocratie, il ne reste plus que la rue pour être respecté et se faire entendre. C’est malheureux d’être obligé d’en arriver là !

      • Bernard 9 mars 2013 at 10 h 35 min #

        C’est la raison pour laquelle je ferai 500 Km afin de me rendre à Paris le 24 mars !

  17. Bernard 9 mars 2013 at 7 h 18 min #

    A propos de la manif du 13 janvier, notamment :

    http://www.polemia.com/le-dernier-bobard/

    http://www.dailymotion.com/video/xxp341_19-mars-2013-4eme-edition-des-bobards-d-or_news?start=4#.UTrSG8r3NCc

    ( à la fin de la video)

  18. Seyches 9 mars 2013 at 2 h 22 min #

    D’apres Le Figaro :
    Les anti-mariage gay veulent bloquer les Champs-Elysées

    Frigide Barjot, porte-parole du collectif contre le mariage homosexuel « La manif pour tous », a annoncé aujourd’hui à Tours que pendant la manifestation nationale du 24 mars à Paris les manifestants seront invités à rester sur place, aux Champs-Elysées, « jusqu’à être entendus ».

    Lors d’une conférence de presse précédant une réunion publique où plus de 700 personnes se sont rendue ce soir, la chef du file du mouvement a expliqué que lors de la manifestation à Paris « au lieu de défiler longuement et de perdre des gens dans le défilé, nous allons nous arrêter et nous stocker, nous allons rester, dans le pacifisme, dans la convivialité (…) ». « Nous montons à l’assaut non pas de l’Elysée parce que nous sommes légalistes et républicains, mais de la loi Taubira, qui est illégale », a-t-elle déclaré.

    « On ne partira pas tant qu’il ne se passera pas quelque chose »

    Une fois installés sur les Champs-Elysées, « on ne partira pas tant qu’il ne se passera pas quelque chose », « nous resterons jusqu’à être entendus », a-t-elle affirmé. Elle a précisé que les modalités précises de la manifestation seraient annoncées lors d’une conférence de presse mercredi à Paris au jardin des Tuileries.
    Après le vote du projet de loi pour le mariage pour tous en première lecture à l’Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.

  19. Philippe 8 mars 2013 at 23 h 23 min #

    Pendant la signature de la pétition, il nous avait été dit à maintes reprises qu’en cas d’irrecevabilité de celle-ci par le CESE, il était tout à fait possible de porter l’affaire devant la cour d’état et le conseil constitutionnel.
    On nous indique que la réponse du CESE est illégale.
    Qu’attend-on donc pour porter l’affaire devant la cour d’état et le conseil constitutionnel?
    Où en est-on?
    Je sens que les gens se démobilisent, si nous n’avons rien de concret d’ici quelques jours.

  20. gabbrielle 8 mars 2013 at 22 h 20 min #

    Du nouveau pour les Champs annoncé par FB à Tours

    Les anti-mariage gay veulent bloquer les Champs-Elysées:
    FB a précisé que les modalités précises de la manifestation seraient annoncées lors d’une conférence de presse mercredi à Paris au jardin des Tuileries.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/08/97001-20130308FILWWW00652-les-anti-mariage-gay-veulent-bloquer-les-champs-elysees.php

    Si je monte, est-ce que je dois apporter un sac de couchage? 😉

  21. Freddie 8 mars 2013 at 21 h 26 min #

    Après l’actu américaine, voici un lien qui fait le point sur la question du mariage homo en Europe. Je ne sais pas si c’est vrai, mais il paraîtrait que dès qu’assez de pays auront adopté ce genre de loi, l’Europe décrètera qu’il s’agît d’un « droit de l’homme ». Hallucinant ! Bref, pour qu’un truc soit juste, il suffit simplement qu’assez de gens fassent la même ânerie… A méditer (je croyais bêtement qu’un truc était juste en fonction de principes moraux… je suis pas à la page) :
    http://www.riposte-catholique.fr/riposte-catholique-blog/points-non-negociables-riposte-catholique-blog/mariage-gay-pourquoi-maintenant-le-role-du-conseil-de-leurope

  22. Nicolas Rousseau 8 mars 2013 at 20 h 20 min #

    Cet article a été repris de mon site destiné aux étudiants en droit public comme cela est indiqué en en-tête. J’y ai ajouté le commentaire suivant, que je souhaiterai également ajouter ici :
    « Je tiens à préciser que cet article se veut une analyse juridique et institutionnelle de cette décision. En aucun cas il ne vise à donner un avis personnel et privé sur l’opportunité d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ou à spéculer sur des rumeurs de pression politique sur le CESE. Il ne s’agit que de l’avis d’un juriste « en herbe ».

    • Freddie 10 mars 2013 at 22 h 47 min #

      Ne vous en faites pas. Nous avons parfaitement compris que votre article ne fait qu’évoquer les questions strictement juridiques liées à cette pétition et ne donne pas de jugement de valeur. On ne peut pas non plus vous accuser de nous inciter à une opinion négative. Notre opinion négative sur la réaction du Cesse et sur celle du gouvernement n’a en effet pas seulement un fondement juridique. Nous sommes offusqués par tout ce qui entoure cet aspect juridique. Par exemple, par le fait que le président du Cese ait déjà donné une réponse négative à notre demande dans les médias, avant même le réunion du bureau du Cese. C’est cela, entre autres, qui nous donne l’impression d’une réponse parachutée, et pas votre papier qui donne seulement des précisions techniques. Merci à vous néanmoins pour ce travail.

    • brunet 18 mars 2013 at 14 h 51 min #

      cher Monsieur. Votre analyse juridique est irréprochable. Les socialistes se conduisent comme le parti unique d’une dictature bananière. Pour eux, ce qui est juste, c’est ce qu’ils décident quand ils sont en force.
      Bravo. A BRUNET, magistrat honoraire.

  23. Bruno73 8 mars 2013 at 18 h 42 min #

    Si la décision du CESE est illégale, comme semble le montrer le présent article, il semble utile de faire un recours légal.

  24. peket7 8 mars 2013 at 18 h 37 min #

    Oui, puisque nous sommes maintenant entrés dans un « temps long »: Le gouvernement joue le pourrissement, le Président se cache pour la même raison. Mais beaucoup de voix s’élèvent pour évoquer le long terme, par exemple les élections prochaines, législatives ou autres. Et même la présidentielle. Certains évoquent carrément l’annulation de la loi après l’alternance; ça devient très politique, à cause de l’intransigeance des porteurs de cette loi mal préparée. Donc, oui résistons dans la durée, avec les compétences de tous, et bien sur de celle de Philippe Brillault et les expertises, telles celle de Nicolas Rousseau.

    • Bernard 8 mars 2013 at 20 h 07 min #

      Comme je l’ai déjà écrit, la guerre va être rude et longue ! Nous avons un gouvernement de sectaires bien décidés à imposer leur idéologie,envers et contre tous.
      M.Hollande se conduit en 1er secrétaire du PS et non en Président de la République.
      Ne lâchons rien !

      • Hubert 8 mars 2013 at 20 h 25 min #

        Ca, c’est bien vrai.

  25. Alain Courgenou 8 mars 2013 at 17 h 17 min #

    Il est clair que le non-respect de la constitution et de la loi organique est volontaire. On le sait depuis le passage de Mr Delevoye sur KTOTV.
    Les pétitionnaires comptent sur vous, Mr Brillault, pour faire triompher le droit.
    Cordialement

  26. MICHEL 8 mars 2013 at 17 h 14 min #

    Le bureau du CESE a décidé le 26 février que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifiaient une autosaisine. Ce n’est certainement pas ce motif tel qu’il est écrit qui peut satisafire les 700000 pétionnaires.
    Il faut pousser le bureau du CESE à s’autosaisir sur les conséquences du projet de loi sur le mariage pour tous et donc sur la filiation, la PMA et la GPA et non sur les évolutions de la famille. Le bureau du CESE seréunit le 12 mars. Il faut faire vite une fois de plus.

    • Dissolution 8 mars 2013 at 17 h 44 min #

      Moi, j’attends que le CESE s’auto-saisisse de son inutilité, de son gâchis financier et de sa dissolution… nous applaudirions tous !

  27. Rosalind 8 mars 2013 at 16 h 59 min #

    MERCI à vous, Monsieur Brillault, pour votre courage, votre compétence, votre loyauté et votre détermination.
    Un grand MERCI aussi à tous ceux qui, dans votre environnement, estimant cette CAUSE JUSTE, n’ont de cesse de vous apporter leur contribution.

  28. Freddie 8 mars 2013 at 16 h 58 min #

    Oui, nous espérons des nouvelles sur les recours, la confirmation de l’autorisation pour la manif (merci gabbrielle dès que vous aurez une réponse) et dès que possible des nouvelles de France Renouveau.
    En attendant, voici un lien qui résume ce qui se passe aux Etats-Unis, où Obama pousse à la roue pour le mariage gay (comme ici, c’est quelque chose qui est imposé d’en haut et non une demande du peuple). Je rappelle que le 26, des américains qui se sont inspirés de la manifpourtous vont organiser une manif à Washington.
    http://fr.canoe.ca/infos/international/archives/2013/02/20130223-022810.html

    • gabbrielle 8 mars 2013 at 17 h 31 min #

      Bonsoir, Freddie

      Toujours pas de réponse, mais j’ai trouvé sur le fil twitter (voir mon post sous l’article précédent) de LMPT, daté du 7 Mars et confirmant qu’ils sont encore en discussion avec la préfecture de police.

      Nous avons enfin les horaires du Tgv Montpellier-Paris, arrivée Gare de Lyon 11h48, départ 18h37, toujours pas d’info sur notre point de départ, Place Vauban sans doute , le plus près de la gare. Et après? Cela me semble encore plus mal organisé qu’en Janvier où le LR n’avait pas eu le temps d’aller jusqu’au Champ de Mars.
      Les sympathisants semblent découragés, le train n’est même pas à moitié rempli, il reste 300 places.
      Il faut dire que la section LR, contrairement aux autres régions, ne se distingue pas par sa mobilisation sur twitter, les réseaux sociaux, banderoles, tractages, photos devant les mairies, ça aurait pourtant de la gueule une belle photo devant la mairie d’Hélène Mandroux qui veut être la première à célébrer un mariage homo, non?

      • Bernard 8 mars 2013 at 17 h 45 min #

        Opéra, c’est plus facile à mon avis. Accès direct à Auber par le RER A depuis la gare de Lyon

        • gabbrielle 8 mars 2013 at 18 h 15 min #

          Merci Bernard,

          En attendant les instructions définitives, je regarde sur Mappy.fr. Cela me semble coton pour faire à pied Opéra-Etoile-Champs-Concorde et arriver à regagner la gare de Lyon pour 18h

    • Rosa 8 mars 2013 at 18 h 25 min #

      A chacun sa vision du monde.
      A chaque peuple la vision de son devenir.

  29. François 8 mars 2013 at 16 h 49 min #

    En effet, pouvez-vous nous indiquer, à la vue des éléments ci-dessus qui semblent probants, les recours que le mouvement compte engager ?

  30. Bernard 8 mars 2013 at 16 h 27 min #

    Je crois que tous les pétitionnaires attendent avec impatience que soient mis en oeuvre tous les recours possibles.
    Ils savent qu’is peuvent compter sur vous, M.Brillault.
    Très cordialement


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