Il faut continuer à se mobiliser !

Jean-Paul Delevoye, Président, ne fait que repréciser le rôle du CESE.

Nous savons qu’il s’agit d’une assemblée consultative qui ne dispose d’aucun pouvoir suspensif pour freiner une décision politique.

MAIS, nous savons que si 500 000 signatures sont réunies, le bureau du Conseil sera obligé de statuer sur sa recevabilité.

Le 1er challenge sera déjà gagné : avoir 500 000 signatures en 10 jours, du jamais vu !

Nous avons quelques jours pour adresser par voie postale nos 500 000 signatures.
Si vous le pouvez, une contribution financière est la bienvenue dans l’enveloppe.

Télécharger et signer la pétition CESE + l’Appel au Référendum  à adresser à la Manif Pour Tous, 15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY

Chèque à libeller à l’ordre de la Manif Pour Tous

C’est une procédure officielle qui ne peut pas être faite de façon électronique. Seules les feuilles imprimées et signées seront prises en compte.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental est, constitutionnellement, la « 3ème Chambre » de la République avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est une assemblée consultative dont les missions ont été élargies, à la suite de la réforme de la Constitution de 2008.
Elle permet notamment la saisie par pétition.
La Pétition Citoyenne est, avec ses 500 000 signatures (conformes à la procédure), l’obligation pour la CESE de donner un avis officiel sur le projet de loi Taubira.

Nous avons 10 jours devant nous !

Envoi postal jusqu’au mercredi 6 février. Remise officielle des pétitions au CESE le vendredi 8 février.

Un commentaire à “Il faut continuer à se mobiliser !”

  1. FOURNIER MONTGIEUX 29 janvier 2013 at 10 h 27 min #

    Je n’ai pas mis « Manif pour tous » sur l’enveloppe mais « M. PH Brillault », j’imagine que manif pour tous serait allé à la poubelle, aucun moyen de contrôle. Merci


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