Conférence de presse du 22 février / Le point de vue du juriste en droit public

A l’occasion de la conférence de presse du 22 février, Frigide Barjot interroge André Bonnet, spécialiste en droit public.Ils reviennent sur les 700 000 pétitions et les propos de Jean-Paul Delevoye.

19 Commentaires à “Conférence de presse du 22 février / Le point de vue du juriste en droit public”

  1. […] précédent déposée il y a quelques jours. Sur cette question, à voir ici le point de vue d’André Bonnet, spécialiste en droit public.   L’avis du CESE sur la pétition est attendu pour le 26 février : ce […]

  2. FrédéricLN 26 février 2013 at 9 h 12 min #

    Discussion très intéressante, félicitations !

    J’ajouterais, par rapport aux dernières phrases de M. Bonnet, que quand le CÉSE se saisit d’une question (ou en est saisi 😉 ), il est tout à fait normal qu’il élargisse ou précise le champ de ses travaux.

    Ainsi, saisi, au départ par une pétition (même si elle n’avait pas atteint les 500000) sur « la situation économique des personnes autistes », il a rendu un avis très intéressant sur la prise en charge de l’autisme qui va au-delà de la seule « situation économique ».

    Donc, le CÉSE me semble avoir une marge d’interprétation légitime sur la *façon dont il se saisira* de la question qui lui est posée. La seule chose à laquelle la Constitution et la loi organique l’obligent, c’est de *s’en saisir* dès lors qu’elle est « recevable », ce qui est de toute évidence le cas ici, pour les raisons expliquées par M. Bonnet.

  3. Paul-Petit 25 février 2013 at 13 h 10 min #

    j’ai l’impression que les esprits s’échauffent et que l’on fait un peu de surenchère dans le style parano. J’ai écouté l’interview de JP DELEVOYE, je n’ai rien entendu de ce qui lui est prêté.

    Il n’a jamais dit que nous demandions au CESE de se prononcer pour ou contre.

    Sur le comptage,il a parlé d’échantillonnage et non de sondage, ce qui ne me paraît pas une procédure complètement farfelue.

    Il ne m’a paru à aucun moment favorable au projet de loi, simplement il doit avoir une prudence de sioux, en tant que Président, pour que l’on ne soupçonne pas ses convictions.

    Détendons-nous, respirons, et continuons la lutte, mais ne dispersons pas nos forces pour rien.

    LPP

    • de beauregard 25 février 2013 at 15 h 23 min #

      Si je peux me permettre, Monsieur Petit, sur le premier point de votre commentaire, je ne suis pas d’accord. Il a bien dit que l’objet de cette pétition etait de demander l’avis du CESE « pour ou contre » ce projet de loi, ce qui est évidemment faux. Les esprits s’echauffent peut etre un peu, mais ce Monsieur Delevoye y participe bien maladroitement et de façon vraiment légère face aux enjeux et à la mobilisation

    • Bernard 25 février 2013 at 15 h 48 min #

      Je ne suis pas de votre avis et vous invite à réécouter M.Delevoye :

      http://www.libertepolitique.com/Actualite/Le-fil-d-actualite/La-mauvaise-foi-du-president-du-CESE

      Cordialement

      • de beauregard 25 février 2013 at 16 h 36 min #

        la première phrase du lien que vous nous readressez est : « la pétion dit nous demandons à ce que le CESE se prononce pour ou contre la loi ». parlons nous de l

      • de beauregard 25 février 2013 at 16 h 38 min #

        premiere phrase de la video :  » la pétition dit : nous demandons à ce que le cese se prononce pour ou contre la loi ». parlons nous de la meme vidéo?
        il y en a une autre (la suite j’imagine) ou il nuance en disant qu’il faudra bien apporter des réponses etc…

        • Bernard 25 février 2013 at 17 h 29 min #

          Nous parlons bien de ma même vidéo.
          La déclaration infondée de M.Delevoye sur les termes de notre pétition est totalement inadmissible de la part du Président d’une Assemblée consultative de la République
          La suite de sa déclaration, c’est du bla-bla-bla !
          Très occupé, M.Delevoye n’a certainement pas eu le temps de lire notre pétition !
          Dommage qu’aucun des journalistes de KTO TV n’ait réagi.

          • Freddie 25 février 2013 at 19 h 57 min #

            Normal ! Ils ne doivent pas avoir lu la pétition non plus 😉 ! Blague à part, sur ce sujet sensible du mariage homosexuel, il est devenu tabou, même de demander une étude. La seule attitude que les médias et le gouvernement trouvent acceptable est l’acceptation inconditionnelle. On est face à une nouvelle « religion » au sens le plus médiéval du terme : même le simple fait d’oser être dans le questionnement déclenche la réprobation. Et si la loi est votée, on peut craindre qu’il ne s’agisse plus simplement de réprobation, mais que toute opinion dissidente soit passible de procès en homophobie, perte d’emploi, etc, et autres joyeusetés qu’on voit graduellement se développer dans les pays qui ont adopté de type de loi. La chasse à l’ « homophobe » – entendez celui qui pense que le mariage doit être entre un homme et une femme – devient la nouvelle Inquisition.

          • Freddie 25 février 2013 at 20 h 16 min #

            J’ajoute que bien entendu, cette Inquisition n’est pas mise en marche par les seules associations LGBT, mais que les hétéros se servent aussi de la nouvelle « religion » pour régler leurs comptes et se dénoncer entre eux, comme c’est toujours le cas quand il y a une idéologie totalitaire.

  4. foilogic 24 février 2013 at 19 h 53 min #

    Règlement intérieur du CESE – extraits de l’article 5:

    Le bureau est compétent en ce qui concerne l’organisation et l’exécution des travaux du Conseil.
    Il est également compétent sur toutes les questions qui concernent l’activité et l’organisation du Conseil.

    Il statue sur la recevabilité des pétitions au regard de leur objet et des conditions de forme fixées par l’article 4-1 de la loi organique.
    Il peut, dans ce cadre, entendre le mandataire unique et éventuellement des pétitionnaires.
    Il attribue les pétitions recevables à la (aux) formation(s) de travail concernée(s).
    Il examine et valide les demandes d’autosaisine. Le bureau peut également les initier.

    En d’autres termes, ils font ce qu’ils veulent.
    http://www.lecese.fr/documents/bibliographie/Reglement-interieur-27-11-2012.pdf

  5. […] A l'occasion de la conférence de presse du 22 février, Frigide Barjot interroge André Bonnet, spécialiste en droit public.Ils reviennent sur les 700 000 pétitions et les propos de Jean-Paul Delevoye.  […]

  6. kerfant 22 février 2013 at 18 h 16 min #

    MERCI pour ces explications très importantes et pour tout le travail que vous fournissez en vérité . Soyons nombreux le 24 Mars sur les Champs!!!!

  7. coulon 22 février 2013 at 17 h 12 min #

    Bon. On sera nombreux le 24 mars, j’espère…Même si nous sommes seulement  » consistants » , ce qui n’est pas le cas de ce gouvernement, il faut que nous soyons plus nombreux encore que le 13 pour que le déni de justice à venir soit encore plus criant.

  8. Freddie 22 février 2013 at 17 h 10 min #

    Je ne peux que saluer l’immense travail accompli par Philippe Brillault, par Frigide et par l’équipe de la manifpourtous qui ferraillent avec intelligence et avec une grande connaissance des arcanes de la politique, et savent se faire conseiller par les meilleurs experts. Je suis ravie d’avoir écouté cette vidéo. Elle m’a notamment appris que le CESE ne pouvait guère se défiler en arguant du fait que la loi est en cours d’examen. C’était un point qui m’inquiétait parce que M. Delevoye avait déjà parlé de ça dans son interview précédente à La Croix.

    • FORESTIER 22 février 2013 at 17 h 32 min #

      Ce point m’inqiètait aussi. J’apprécie beaucoup le travail en profondeur, avec des conseils d’experts. Cela montre bien que nous ne sommes pas une poignée d’excités, mais des citoyens responsables et respectueux, qui ne veulent pas encaisser un bouleversement de la société sans se poser les bonnes questions!

  9. de beauregard 22 février 2013 at 17 h 05 min #

    Bonjour,
    Monsieur Delevoye est en train d’essayer de nous voler notre pétition par un enorme mensonge. Il a déclaré hier sur KTO que le CESE ne pouvait se prononcer sur la question posée par notre pétition, à savoir POUR ou CONTRE ce projet de loi. Il a menti car notre pétition ne pose absolument pas cette question mais demande un AVIS. Il a menti sciemment et semble même y prendre un certain plaisir. C’est honteux pour le plus haut représentant de cette institution, qui par ailleurs n’a pas le droit de faire cette déclaration avant la réunion de son bureau.
    Dans quelle démocratie vivons nous?

  10. Philippe 22 février 2013 at 15 h 41 min #

    M le Maire, merci beaucoup pour tout ce que vous entreprenez pour la préservation du mariage et la protection des enfants.

    Serait-il possible d’avoir la transcription des propos de ce juriste (mon lecteur video ne fonctionne pas) ?

    Bien cordialement

  11. Bernard 22 février 2013 at 15 h 01 min #

    Merci pour cet éclairage apporté par un juriste.
    Les choses sont maintenant plus claires pour moi.
    Il va falloir que le CESE se mette au boulot et compte nos 700.000 pétitions, une par une !
    Si le CESE refusait de se saisir, ce serait à mon humble avis un vrai déni de justice.
    A bientôt, le 24 mars à Paris !


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