Audience publique sur la liberté de conscience des maires au conseil constitutionnel

 

canard

3 Commentaires à “Audience publique sur la liberté de conscience des maires au conseil constitutionnel”

  1. […]   […]

  2. Nez 9 octobre 2013 at 8 h 10 min #

    J’ai écouté votre intervention … vous avez dit : la loi est votée elle n est pas contestable …. pourtant comme vous le savez plus que bien, la loi a été adoptee et promulguée dans des conditions qui ne correspondent pas à celle des lois prévues par la constitution.
    Vous avez fait un recours contre la décision du CESE de rejeter la pétition de 700.000 personnes qui demandaient un avis préalable du CESE. Si le recours est gagné, il faut demander que l’État respecte cette pétition et donc, que la loi soit suspendue à un nouvel avis du CESE et à un nouveau vote. Car la demande était d’un avis préalable et non postérieur !
    Pouvez vous nous faire savoir où en est le recours que vous avez fait en notre nom auprès du Tribunal administratif ?
    Merci, pour ce que vous avez fait et ferez pour faire respecter nos valeurs républicaines de démocratie et de droit…et de s’ attaquer à tout excès de pouvoir fut il du gouvernement et du président de.la République.

  3. BOURVEAU Michel 8 octobre 2013 at 14 h 29 min #

    Bravo Monsieur le Maire,
    Nous vous soutiendrons toujours.
    Cette loi Taubira est une aberration.


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