Pétitions : le CESE poursuivi au Tribunal administratif

Tweet Une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris suite au rejet par le CESE des 700 000 pétitions citoyennes lui demandant un avis sur le projet de loi Taubira. Injustifiable, mais aussi illégale, la délibération du CESE* en date du 26 février qui concluait à l’irrecevabilité de la plus grande pétition citoyenne […]