PHILIPPE BRILLAULT
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN

février, 2013 | Philippe Brillault

Archive pour février, 2013

Au lendemain de la décision du CESE, vos réactions ont été extrêmement nombreuses

Tweet J’ai donc décidé en tant que mandataire des 700 000 pétitionnaires, avec l’aide d’une équipe de professionnels en droit, de déposer prochainement les recours nécessaires. En parallèle, nous préparons la mobilisation du 24 mars aux Champs-Élysées. Le nombre de Français de toutes origines géographiques, sociales et religieuses devra être considérable, car c’est ce 24 mars que […]

Mariage gay : le CESE pris en défaut d’indépendance

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Mariage gay : quand le Cese sollicitait l’avis de Matignon

Tweet Le premier ministre Jean-Marc Ayrault et Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil économique social et environnemental, le 9 juillet à Paris. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP INFO LE FIGARO – Avant de juger que la pétition citoyenne sur le projet du mariage pour tous n’était pas recevable, le président du Conseil économique social et environnemental […]

Mariage gay : le gouvernement sourd aux pétitionnaires

Tweet Membres du collectif devant le Cese à Paris lors du dépôt des signatures le 15 février.Crédits photo : ©Francois Lafite/Wostok Press/WOSTOK PRESS/MAXPPP La pétition adressée au Conseil économique, social et environnemental n’est pas recevable, selon une note de Matignon. La première saisine sur pétition citoyenne remise au Conseil économique social et environnemental (Cese) le […]

Le Président DELEVOYE aux ordres de Matignon

Tweet À 10h15, j’ai été auditionné par les membres du bureau du CESE à la suite du dépôt, le 15 février dernier, de 700 000 pétitions citoyennes sollicitant un avis sur le projet de loi et son contenu, ce qui n’avait jamais été fait. J’ai  exprimé, lors des 15 minutes qui m’ont été imparties, la genèse […]

Pétition citoyenne : délibération du bureau du 26.02.2013.

Tweet Auto-saisine du #CESE au sujet du mariage pour tous : la pression des pétitions CESE est reconnue par le bureau  La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d’être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la  3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d’expression citoyenne. Le 15 […]

Mon argumentaire pour le bureau du CESE

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Dernières informations avant mon audition au CESE

Tweet Mardi 26 à 10h, vous pourrez écouter et voir sur mon blog  l’intégralité de mon intervention au Conseil Economique Social et Environnemental

Je représenterai les 696 428 pétitionnaires, mardi à 10h.

Tweet Première réponse officielle du CESE avec la lettre ci-dessous Le bureau du CESE m’accordera donc 15 mn, sans questions et sans réponses. Dans quelques heures, communication du résultat du référé Liberté du Conseil d’Etat.

Conférence de presse du 22 février / Le point de vue du juriste en droit public

Tweet A l’occasion de la conférence de presse du 22 février, Frigide Barjot interroge André Bonnet, spécialiste en droit public.Ils reviennent sur les 700 000 pétitions et les propos de Jean-Paul Delevoye.