Le Blog de Philippe Brillault
Maire du Chesnay, Conseiller général des Yvelines

Le Blog de Philippe Brillault

Inauguration #customoi Place de la Bastille 9 véhicules, 9 artistes

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La manifestation du 5 octobre à Bordeaux : la mobilisation continue

Retour sur la manif pour tous à Bordeaux

Belle et grande mobilisation dimanche 5 octobre à Bordeaux.
Entre 7000 selon la police et 30 000 personnes selon les organisateurs se sont réunis hier à Bordeaux pour défendre les valeurs fondamentales de la famille.

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Retour en image sur la mobilisation de la #Manifpourtous à Bordeaux

Forte mobilisation aujourd’hui à Bordeaux contre la GPA et la PMA.

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Le bureau de CESE a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel

DECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE :

Objet : suites à donner au jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014

Le bureau a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014 concernant la pétition citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

« Article 1er : La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée ;
Article 2 : Le Conseil économique, social et environnemental versera à M. Brillault une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. »

Ce jugement appelle des clarifications du droit positif relatif à la pétition citoyenne par le Conseil d’Etat.
Le bureau a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel.

Téléchargez la décision

Victoire pour les 700 000 pétitionnaires contre la loi Taubira !

L’analyse juridique par François-Henri BRIARD avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Le Tribunal administratif annule la délibération du bureau du CESE

Tribunal-administratifLe Tribunal administratif a retenu seulement 2 des 3 conclusions du rapporteur public : il a annulé la délibération du bureau du CESE 26 février 2013 déclarant la pétition irrecevable ; en revanche il n’a pas retenu l’injonction au CESE de déclarer la pétition recevable, au motif que la loi étant votée et promulguée, la pétition a perdu son objet.

Décision du tribunal :

Article 1: La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée.

Article 2 : Le Conseil économique, social et environnemental versera à M. Brillault une somme de 1500 (mille cinq cents) euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Point 6 du jugement, ne retenant pas l’injonction au CESE de déclarer la pétition recevable :

Considérant que les personnes ayant signé la pétition déposée le 15 février 2013 demandaient au Conseil économique, social et environnemental son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe ct sur son contenu; que la loi n° 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, issue de ce projet de loi, a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 17 mai 2013 par le Président de la République; que, dès lors, la pétition a perdu son objet à la date du présent jugement; que. par suite, les conclusions de la requête tendant à ce qu’il soit enjoint au bureau du Conseil économique, social. et environnemental de déclarer recevable cette pétition doivent être rejetées ;

TÉLÉCHARGER LE JUGEMENT

 

Pétition de la Manif pour Tous

Le Tribunal Administratif rendra sa décision sur la recevabilité des #PétitionsCESE le lundi 30 ou le mardi 1e juillet.

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Comprendre et s’émouvoir

Avec les célébrations du 70e débarquement en Normandie et de la Libération, la ville du Chesnay a souhaité organiser cette année une manifestation le 18 juin dernier avec la mobilisation de nombreux Chesnaysiens, et notamment les élèves de CM2 des écoles Le Nôtre et Molière qui se sont rendus un mois auparavant sur les sites historiques de la bataille et du débarquement en Normandie. Retour d’impressions en images…

 

Pétition de la Manif pour Tous : faire toute la lumière sur ce déni de démocratie

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le maire de Chesnay Philippe Brillault, à l’origine du recours contre le CESE qui avait refusé la pétition aux 700.000 signataires de la Manif pour Tous, explique au Figarovox pourquoi il espère beaucoup de la décision que rendra le tribunal administratif le 27 juin.


Philippe Brillault est maire du Chesnay et conseiller général des Yvelines. Il a été à l’origine de la pétition la pétition citoyenne adressée au CESE, Conseil Économique Social et Environnemental, qui avait réuni 700.000 signatures et avait été refusée le 26 février 2013.

La justice pourrait réhabiliter la pétition adressée par les organisateurs de la Manif pour Tous au CESE, qui avait recueilli près de 700.000 signatures et qui avait été refusée le 26 février 2013. Sur quelle base ce refus avait-il été justifié?

Ce refus a été perçu comme un mépris et à juste titre comme un déni de démocratie insupportable pour la plupart des opposants à la loi Taubira. Il est en réalité injustifiable juridiquement. L’argumentaire utilisé pour refuser la pétition par M. Jean-Paul Delevoye était le suivant: si la pétition était «irréprochable sur la forme», elle était «irrecevable sur le fond». Or la Constitution n’autorise pas le CESE à statuer de manière totalement arbitraire sur le fond! Il a même écrit une lettre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui demander son avis. Pour rappel, nous ne demandions pas au CESE de bloquer la loi Taubira, mais simplement de se prononcer sur le projet de loi, ce qui aurait exigé au moins deux mois de réflexion. Visiblement c’était trop de temps perdu pour les socialistes qui ont voulu à tout prix imposer leur texte à toute vitesse et en force. Pour la première une fois depuis la création de la procédure en 2010, une pétition rassemblait le nombre suffisant de pétitionnaires. Résultat: une erreur de droit, et un déni complet de démocratie pour une procédure qui était censée faire vivre la démocratie en dehors des élections et des quatre murs de l’assemblée.

Pourquoi cette pétition revient sur le tapis? Quelles pourraient être les conséquences de la décision du tribunal?

On assiste aujourd’hui au second round. J’ai déposé un recours immédiatement après la décision du CESE. Le Tribunal administratif devra se prononcer le 27 juin et pourrait annuler la décision du bureau du CESE de refuser la pétition. Si le Tribunal suit les recommandations du rapporteur public, le CESE devra déclarer la pétition recevable. Pour l’instant le CESE et M Delevoye persistent dans leur attitude méprisante: ce dernier n’était même pas présent lors de l’audience du tribunal le 16 Juin!

L’attitude de M Delevoye sera décisive: soit il avoue que le CESE a fait une erreur en refusant la pétition, soit ils font appel et persistent dans leur déni de démocratie, ce qui serait la preuve éclatante -pour ceux qui en doutaient encore- qu’il s’agit d’une décision politique. Si le Tribunal administratif cède aux pressions politiques ou si le CESE fait appel, ce sera la guerre!

Et si jamais le tribunal réhabilite la pétition, envisagez-vous d’autres démarches? Cela pourrait-il remettre en cause la légitimité de la loi Taubira?

Nous verrons le 27 juin, suivant la décision du tribunal et surtout celle du CESE. Si le tribunal statue en notre faveur, ce qui est très probable, ce sera une victoire symbolique: à nous de la transformer en victoire politique en profitant de l’occasion pour relancer le débat sociétal autour de la famille et du mariage.

Hommage au Général de Gaulle