Le Blog de Philippe Brillault
Maire du Chesnay, Conseiller départemental des Yvelines

Le Blog de Philippe Brillault

Une solution à une situation d’urgence

RTL / Julien Courbet
15 avril 2016

Soirée des entrepreneurs : Mardi 5 avril 2016

Discours de Valérie Pecresse
Le projet Région Ile-de-France Paris
un Budget 2016 responsable

Discours de Jean-Michel Fourgous

Discours d’Olivier Dassault
Un député entrepreneur : du bon sens

FUSION 78-92 Remous dans la majorité yvelinoise

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78/92 Remous dans la la majorité yvelinoise

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Les nouvelles du 30/03

Fusion 78-92 : Patrick Devedjian (LR) élu président de l’établissement interdépartemental

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Le tout jeune établissement public interdépartemental Yvelines – Hauts-de-Seine, qui rassemble les 88 conseillers départementaux, s’est réuni pour la première fois ce mercredi au théâtre de l’Onde de Vélizy-Villacoublay.

A l’ordre du jour de cette séance d’installation : l’élection du président et d’un bureau exécutif. Un exercice de pure forme au cours duquel opposants de gauche des Hauts-de-Seine et frondeurs de droite des Yvelines ont une nouvelle fois exprimé leur opposition.

Patrick Devedjian élu sans surprise. Il était le seul candidat. Patrick Devedjian, président (LR) du département des Hauts-de-Seine a recueilli les 74 suffrages exprimés sur 80 bulletins dépouillés. Les huit élus de gauche des Hauts-de-Seine n’ont pas pris part au vote, ni présenté de candidat.

Les frondeurs yvelinois isolés.Christine Boutin (PCD) et Yves Vandewalle(LR) ont redit tout le mal qu’ils pensaient de cette fusion «qui ne dit pas son nom », selon l’ancienne ministre. «Mes dernières espérances se sont envolées. J’ai l’impression d’avoir été blousée et mes électeurs avec », a assené Christine Boutin. «Ce sont les rites qui conduisent à la conviction. Avec toi, il y a de l’espoir », lui a rétorqué un Patrick Devedjian en forme malgré un début d’extinction de voix. A noter que Philippe Brillault (LR), qui s’est distingué en glissant un bulletin au nom de Pierre Bédier dans l’urne et en s’abstenant lors des autres votes, s’est attiré les foudres de Marie-Célie Guillaume, conseillère départementale (LR) des Yvelines et directrice générale de Defacto (NDLR : établissement public de gestion de la Défense) pour avoir pris la parole «au nom des élus qui n’osent pas ». «Nous sommes assez grands pour dire ce que nous avons à dire », lui a asséné l’élue de Mantes-la-Jolie.

L’opposition de gauche réclame un référendum. «Coopérer, ça n’est pas fusionner. Votre construction est là pour tourner le dos à la Métropole du Grand Paris. Il s’agit d’une erreur historique », a lancé Gabriel Massou, élu Front de Gauche des Hauts-de-Seine. Et de réclamer un référendum rejoint sur le sujet par Catherine Picard, élue PS : «vous voulez faire sans lapopulation et ça n’est pas possible ».

La prochaine réunion aura lieu le 30 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le parisien du 24 mars 2016

Troisième anniversaire de la pétition CESE

700 000 signatures pour rien : trois ans après, le promoteur de la pétition anti mariage pour tous tire les leçons de l’enterrement de son initiative citoyenne

Les 3 bougies ont un goût amer pour les défenseurs de la pétition contre le mariage pour tous. Depuis, la loi est passée et la démarche en est toujours au point mort. Pourtant elle avait dépassé les 500 000 signatures nécessaires pour être étudiée. Le symbole d’une démocratie encore imparfaite, prête à écouter les citoyens…jusqu’au moment où ces derniers désapprouvent les réformes engagées.

700 000 signatures pour rien : trois ans après, le promoteur de la pétition anti mariage pour tous tire les leçons de l’enterrement de son initiative citoyenne

Atlantico : C’était cette semaine le 3ème anniversaire de la pétition que vous avez lancée, la pétition anti-mariage pour tous. Quel constat dressez-vous de cette démarche 3 ans plus tard ?

Philippe Brillault : Frigide Barjot m’a appelé avant-hier pour me souhaiter un bon anniversaire. Cette pétition nous appartient à tous les deux. Quand Frigide est sortie de l’Elysée suite à son entretien avec le Président François Hollande, nous avions convenu que si les résultats n’étaient pas au rendez-vous, la pétition que je lui avais soumise serait lancée. Une heure après, nous l’avons effectivement mise sur les réseaux sociaux. Il était frappant de voir qu’en quelques jours, dans les boîtes aux lettres du Chesnay, nous avions reçu une centaine de signatures et qu’en quinze jours, nous franchissions les 700 000 signatures.

Sans les médias, nous avons quand même vu une grande mobilisation de la population. Cela signifie que les réseaux sociaux sont capables éventuellement de se substituer aux médias quand les médias ne relaient pas les messages. De quel type de réseaux parlons-nous ? Il est vrai que la Manif pour tous utilisait les réseaux sociaux pour dialoguer. Une de mes premières réflexions a été de me dire que les réseaux sociaux représentent une force extraordinaire pour bouger.

Nous avons porté ces pétitions au Conseil économique, social et environnemental. Son président, Delevoye, m’a profondément déçu. J’avais en effet téléphoné à son directeur de cabinet au préalable pour parler de cette démarche et j’avais senti leur intérêt parce que cela redorait en quelque sorte le blason du CESE que personne ne connaissait. J’ai donc déposé cette pétition et me suis présenté au bureau qui s’occupe de réceptionner les pétitions. Avec 700 000 signatures, nous étions au dessus du seuil des 500 000 nécessaires pour que la demande soit étudiée. Cette pétition, au-delà de la loi Taubira, a permis de mettre en avant une jurisprudence de la révision constitutionnelle. Même si le bureau l’a refusé, mon recours au tribunal administratif a bien validé cette pétition. Par contre l’injonction de demande d’analyse du contenu n’a pas été retenue. Or si l’injonction n’a pas été reprise, c’est parce que cela signifiait que le CESE devait faire le travail sollicité dans la pétition. En conséquence, la date du vote de la loi aurait dû être reportée puisqu’il y avait à ce moment-là saisine des deux assemblées. Or la réception était bien recevable car elle avait atteint le seuil minimal pour être enregistrée.

Pour votre information, ces démarches ne sont pas restées sans suites. J’ai attendu que le CESE prenne ses vacances en juillet 2014 pour faire appel. Et j’ai fait appel pour l’injonction. Nous attendons donc maintenant le jugement de la cour d’appel du tribunal administratif sur le sujet. Pour tout vous dire, ça inquiète le CESE puisqu’en août dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé une lettre en support au mémoire du Conseil économique et social pour la cour d’appel du tribunal administratif par rapport à mon recours sur l’injonction. On attend donc cette audience, et nous allons voir ce qui va se passer.

Cette pétition citoyenne est semblable à un scotch parce qu’elle a fédéré des gens.Elle a disparu mais elle va peut-être revenir sur le devant de la scène. Tel un scotch, elle est restée collée car elle rassemble des personnes très motivées pour se faire entendre.

Fusion départements Yvelines / Hauts-de-Seine, assemblée du vendredi 5 février 2016, Conseil Départemental des Yvelines.

EXTRAITS …





78 – 92 Les fiançailles ne font pas l’unanimité

Toutes les nouvelles (10 février 2016)

Premier pas vers une fusion entre Yvelines et Hauts-de-Seine (Les Echos)

Annoncé depuis des mois, le projet de fusion des départements 78 et 92 vient de franchir une étape avec la création d’un établissement public de coopération interdépartementale.

Deux à trois ans : c’est le calendrier envisagé par les présidents du Département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, celui des Yvelines, Pierre Bédier, pour fusionner leurs collectivités. On n’y est pas encore. Mais les assemblées viennent de franchir un premier pas décisif : la création d’un établissement public commun. Présidé par Patrick Devedjian, il devra travailler à la fusion des sociétés d’économie mixte départementales et au rapprochement de services à des fins d’économies. Sans être pauvres, les deux Départements sont confrontés à une équation financière difficile à cause de la baisse des dotations. Entre autres projets concrets, les deux élus envisagent la mise en commun des services de voiries et de gestion d’équipement culturel, la création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive et d’un établissement pour les personnes handicapées ainsi que des politiques communes de formation des agents. Au-delà des rapprochements de service, la fusion des SEM sera l’axe fort du projet. Il s’agit de réunir la Sem 92, mastodonte de 34 millions d’euros de chiffre d’affaires, Yvelines Aménagement, et deux structures plus modestes (la Semercli de Clichy-la-Garenne et la Sarry dans les Yvelines). Pierre Bédier pourrait prendre les rennes de la nouvelle SEM.

Encore des inconnues

Officiellement, c’est la loi du 16 janvier 2015 qui a rendu possible les fiançailles. Celle-ci permet aux départements de fusionner sans passer par la case référendum, à condition que les 3/5e des élus des deux assemblées approuvent le projet. Aujourd’hui, il n’échappe à personne que le regroupement représente une pierre dans le jardin de la Métropole du Grand Paris. Un proche du dossier confie que Patrick Devedjian n’a jamais admis la logique actuelle de la Métropole du Grand Paris et aurait pris l’initiative de solliciter Pierre Bédier. Lequel aurait très rapidement accepté. «  On fera le bilan dans deux ans. Si cela se passe très bien, on fusionne. Si ça marche moyennement bien, notamment si on génère des économies, mais pas suffisamment, on se limite à conserver l’établissement public de coopération. Et si cela ne marche pas, on se sépare », affirme Pierre Bédier. En pratique, il reste des inconnues. Les élus des deux départements, opposés à la fusion, parviendront-ils à se fédérer ? Pour l’instant, Pierre Bédier (qui n’a aucun opposant de gauche) est confronté dans les Yvelines à la contestation faible de Christine Boutin (PCD), d’Yves Vandewalle (LR) et de Philippe Brillault (LR, maire du Chesnay). Dans les Hauts-de-Seine, Front de gauche et PS dénoncent l’opération et réclament un référendum local ; mais ils sont très minoritaires. Quant aux élus de droite, certains sont inquiets du processus, mais ils ne s’affichent pas ouvertement pour l’instant. « Patrick Devedjian a oublié de nous consulter, sûrement ne voulait-il pas nous déranger avec des questions d’intendance », souligne avec ironie un maire. Autre inconnue : l’attitude de l’Etat. Pour l’instant, on enregistre très peu de réactions… Au final, c’est bien lui qui conserve le dernier mot, la fusion devant être validée par décret en Conseil d’Etat… Mais on sera alors après 2017 et de nombreux élus espèrent une réécriture des textes concernant le Grand Paris.

À noter

Le nom de la nouvelle SEM serait dévoilé lors du prochain Mipim à Cannes.

Alain Piffaretti

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/021675916867-premier-pas-vers-une-fusion-entre-yvelines-et-hauts-de-seine-1199102.php?KwF5SH9OmTtDzDh4.99

La fusion entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine est en marche (l’écho républicain 6 février 2016)

Malgré la présence de maires sud-yvelinois au Conseil départemental hier, les élus du Département ont validé la première étape vers une fusion des Yvelines avec les Hauts-de-Seine.

Le symbole était fort. Près d’une vingtaine de maires sud-Yvelinois ceints de leur écharpe tricolore ont pris place dans l’espace réservé au public, hier matin, lors de la séance qui s’est tenue à l’Hôtel du Département, à Versailles. Mais il n’a pas permis d’infléchir la détermination du président (Les Républicains) du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier.

Malgré les votes contre de la conseillère départementale (LR-PCD) de Rambouillet, Christine Boutin, du conseiller (LR) de Maurepas, Yves Vandewalle, et de celui du conseiller et maire du Chesnay, Philippe Brillault, les trente-neuf autres élus départementaux (dont Georges Bénizé qui s’est présenté aux élections départementales avec Christine Boutin) ont validé la création d’un établissement public de coopération interdépartement. Une création qui conduira, in fine a confirmé le rapporteur du texte, à la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Ce vote est intervenu après une réunion de groupe vraisemblablement agitée puisque les portes de la salle des délibérations ont été ouvertes au public avec plus d’un quart d’heure de retard alors que la ponctualité est de mise habituellement en ces lieux.

Avant que le débat ne soit ouvert le président s’est lancé dans une longue intervention. Il a invité les élus « à ne pas succomber à la peur », « infantilisant » selon lui. Il a aussi fait « amende honorable » en concèdent que « ma communication n’a pas été bonne. J’ai insuffisamment communiqué. Je vais essayer de corriger cette faute ». À suivi un long plaidoyer qui a visé à faire la démonstration que « si nous voulons conserver la maîtrise de notre destin » face à la constitution du Grand Paris, les Yvelines n’avaient d’autre choix que de se rapprocher des Hauts-de-Seine.

PrudencePierre Bédier a aussi souligné que le vote qui allait suivre ne visait pas à valider une fusion mais à mettre en place une structure juridique commune. Une prudence, a-t-il reconnu, quand aux desseins à venir que ne partage pas le président (LR) des Hauts-de-Seine, Philippe Devedjian, ce dernier parlant ouvertement de fusion.

Le président s’est adressé aux maires sud-yvelinois présents dans la salle. Il les a mis engarde contre la tentation d’opposer le secteur rural à celui urbain : « Ce serait une erreur mortifère ». Et de se gausser : « Notre objectif n’est pas de transférer La Défense sur l’hippodrome de Rambouillet. »

Enfin, Pierre Bédier a écarté la proposition de Christine Boutin d’organiser une consultation des Yvelinois grâce à l’organisation d’un référendum ( voir nos éditions du 29 janvier, de mercredi et d’hier). « Nous n’avons pas se pouvoir sur les maires. Seul le préfet l’a. »

Et la messe a été dite.

Ariel Schwarz

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Divergence

Georges Bénizé. Si la conseillère (LR-PCD) départemental de Rambouillet, Christine Boutin, et celui de Maurepas, Yves Vandewalle (LR), ont été au bout de leurs convictions en votant contre la création d’un établissement public de coopération interdépartemental qui doit conduire, à terme, à la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, ils ont été bien seuls. Ils n’ont pu compter que sur le soutien du conseiller département (LR) et maire du Chesnay, Philippe Brillaut. En revanche, l’ancienne ministre n’a pas obtenu le soutien de celui avec lequel elle formait un duo lors des élections départementales : Georges Bénizé. Cette défection n’a pas échappé aux maires du sud-Yvelines qui ont assisté à la séance. L’un d’entre eux a signalé son amertume à Christine Boutin, en déplorant ce manque de solidarité. Un autre a surenchéri en annonçant « nous saurons lui faire savoir ».

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Les agents départementaux inquiets

La possible future fusion entre les Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine inquiète les agents du Département des Yvelines. Le syndicat CGT des agents de la collectivité territoriale l’a fait savoir hier. Dans un document distribué à l’entrée de l’Hôtel du Département, à Versailles, ils estimaient « les ambitions politiques ne doivent pas prendre le pas sur le sens du service public ». Et de défendre : « Une telle fusion ne doit pas se mettre en œuvre sans prendre en compte les agents et leurs représentants. » Ces craintes le président (LR) de l’assemblée départementale, Pierre Bédier, a confirmé qu’elles étaient fondées : « L’un des objectifs que nous recherchons est de baisser les charges pour réduire le coût du service public. » Dessein qui passe par une réduction « du nombre d’agents. »é